Pour mettre fin à l'habitat indigne, les maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, soutenus par le ministre du Logement, ont élaboré plusieurs solutions inscrites dans un rapport. Ils préconisent notamment l'expropriation des propriétaires, espérant ainsi en finir avec la pénurie de logements dans l'Hexagone et dans les Outre-mer.
La fin de l'habitat insalubre ? C’est en tout cas ce que préconisent Mathieu Hanotin, le maire PS de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et Michèle Lutz, la maire Les Républicains de Mulhouse (Haut-Rhin). Lundi 23 octobre, les deux édiles, fatigués par ce problème qui prend de l’ampleur avaient présenté un rapport commandé par le ministère du Logement ayant pour objectif de «renforcer la lutte contre l’habitat indigne», rappelle Capital. Les maires souhaitent mettre sur la table une solution qui risque de faire débat : l’expropriation des propriétaires de logements perçus comme indignes.
Plus précisément, les deux élus entendent obtenir davantage de pouvoir afin de réhabiliter les logements insalubres, dont l’état se dégrade faute d’un entretien suffisant. Dans leur combat, ils pourront compter sur le soutien de Patrice Vergriete, le ministre du Logement. «Nous souhaitons donner plus d’outils aux collectivités locales. C’est représentatif de la décentralisation de la politique du logement que je souhaite promouvoir», a-t-il ainsi déclaré.
Procédure spécifique
Pour parvenir à cet objectif, les rapporteurs du texte s’en remettent à l’expropriation des propriétaires de logements considérés comme indignes, un moyen qui risque de ne pas enchanter les principaux concernés.
En clair, ce type de situation pourrait faire l’objet d’une procédure spécifique, et les biens seraient saisis définitivement, moyennant une compensation financière pour les personnes expropriées. «Cette procédure permettrait à la collectivité de résoudre les problèmes d’habitats insalubres, avant que des situations ne deviennent irrémédiables pour l’immeuble», estime Mathieu Hanotin.
Pour l’instant, seules les grandes lignes de cette esquisse de projet de loi ont été dessinées. Elles évoquent notamment une procédure en plusieurs étapes pour exproprier les propriétaires de logements indignes, incluant une indemnisation de ces derniers, qui s’établira selon un calcul qui inclurait la déduction des frais de relogement éventuel des locataires ainsi que le coût des travaux.
Mathieu Hanotin espère «tourner la page» de ces logements insalubres d’ici à 15 ans, mais reconnaît que pour y parvenir, «tous les acteurs» devront être mobilisés. Le texte pourrait arriver au parlement durant le premier trimestre 2023, à condition qu’il obtienne le feu vert du ministère des Outre-mer et du ministère de la Justice.
En France, selon un recensement établi en 2022 par la Fondation Abbé Pierre, pas moins de 500.000 logements sont considérés comme insalubres, dont 100.000 situés dans les régions et départements d’Outre-mer. Pourtant, s’ils étaient réhabilités, ces habitats indignes pourraient venir soulager la pénurie aggravée de logements en France.