La taxe d'habitation est supprimée pour la majorité des Français, mais reste en vigueur pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. En cas de retard, une majoration s'applique, et des amendes sont prévues pour les déclarations manquantes.
La taxe d’habitation est un impôt local autrefois applicable à tous les ménages, mais progressivement supprimé pour la majorité des Français depuis la réforme initiée en 2018.
Toutefois, elle reste en vigueur pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants, avec des montants qui varient selon les communes, entraînant parfois des disparités importantes.
En 2024, environ 20% des foyers fiscaux continuent de s’acquitter de la taxe d’habitation, touchant principalement les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Le calendrier fiscal précise que la date limite de paiement est fixée au 16 décembre pour les paiements non dématérialisés, et au 21 décembre pour ceux réalisés en ligne.
Une majoration de 10%
Un retard de paiement entraîne automatiquement une majoration de 10% appliquée dès le premier jour selon la loi, alourdissant ainsi la somme due. Cette pénalité vise à encourager les contribuables à respecter les échéances établies et à éviter les retards.
Dans certaines villes comme Saint-Étienne (+14,1%) ou Annecy (+13,4%), le montant de la taxe peut augmenter rapidement selon u, rapport du cabinet FSL, rendant la charge financière plus lourde pour les propriétaires. Ces variations sont dues aux choix des collectivités locales concernant les taux appliqués.
Enfin, une amende de 150 euros par bien non déclaré ou mal renseigné s'ajoute aux pénalités potentielles pour les propriétaires qui n’ont pas effectué leur déclaration dans les temps. Ces sanctions peuvent fragiliser la situation financière des contribuables concernés.