Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création d'un délit d'«homicide routier» pour les personnes responsables d'un accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Vers un «durcissement» ciblé des délits commis par les automobilistes délinquants. Ce lundi 17 juillet et pour la première fois depuis cinq ans, le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni sous la houlette d'Élisabeth Borne. Dans l'après-midi, la Première ministre a annoncé la création d'une nouvelle qualification d'«homicide routier» qui remplacera juridiquement l'«homicide involontaire» concernant les blessures et tués provoqués sur la route et liés à un délit. De la même manière, les blessures seront désignées comme «routières» et plus comme «involontaires».
«On avait un homicide involontaire par conducteur (...). Demain, au lieu de parler d'homicide involontaire, on parlera d'homicide routier : on ne change rien d’autre, on change la dénomination des faits», indiquait Matignon ce dimanche, précisant que les familles des victimes étaient «choquées de cette qualification d'"homicide involontaire"».
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— Sécurité routière (@RoutePlusSure) July 11, 2023
L'accident causé par Pierre Palmade en février dernier a largement relancé ce débat sur la responsabilité des conducteurs délinquants. Au volant malgré sa prise de cocaïne, l'humoriste avait causé des blessures graves à trois personnes et a fait perdre son bébé à une femme enceinte.
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l'alcool est le deuxième facteur de cause d'accidents de la route (23%) derrière la vitesse excessive (28%). La prise de stupéfiants se place troisième (13%), à égalité avec l'inattention.
Un «durcissement des sanctions» sera discuté
En théorie donc, aucun changement n'est à prévoir pour les délinquants devant la justice. Ainsi, l'article L232-1 du code pénal prévoit une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour un homicide involontaire sur la route. Des sanctions qui peuvent monter à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende si les faits sont accompagnés de circonstances aggravantes, telles que la prise d'alcool ou de stupéfiant, un délit de fuite ou la récidive.
Invité ce matin sur France 2, le ministre des Transports Clément Beaune a tout de même parlé de «durcir les règles» avec l'organisation de ce Comité. Selon lui, la nouvelle qualification en «homicide routier» permettra «d'être beaucoup plus clair et plus dur pour celles et ceux qui prennent le volant, notamment en ayant pris de l'alcool ou des stupéfiants». Il a également précisé que cette réunion était prévue pour discuter d'un «durcissement des sanctions».
"Durcir les règles pour les gens qui prennent le volant avec de l'alcool ou des stupéfiants"
Clement Beaune revient sur la création de "l'homicide routier" pour les accidents de la route. #Les4V @CBeaune pic.twitter.com/3le9Ldn5fR— Telematin (@telematin) July 17, 2023
Les familles de victimes demandent depuis plusieurs années la requalification de ces délits routiers dans le code pénal. Toutefois, le projet annoncé ne les convainc pas. «On pensait quand même qu'ils iraient plus loin que le changement sémantique. C'est mieux que rien mais quel est le message ? On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d'accompagnement», se désole Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière.
Pour Maitre Vincent Julé-Parade, spécialisé dans la défense des victimes de violence routière, il ne s'agirait que d'«une mesure qui ne coûte rien», qui est «cosmétique» et «qui n'est pas courageuse». Interrogé sur la cohérence de cette nouvelle sémantique, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a expliqué vouloir mieux appliquer les peines plutôt que d'en créer de nouvelles.
Outre cet «homicide routier», la Première ministre s'est également exprimée sur la suspension automatique du permis de conduite en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, la prévention des risques et la détection des inaptitudes à la conduite.
Selon l'ONISR, 3.267 personnes sont mortes sur les routes, «un résultat légèrement supérieur à l'année 2019 (+ 0,7%). Parmi eux, 867 le sont en raison d'une consommation d'alcool ou de stupéfiants.
