A l'essai dans 18 départements, le RSA sous condition devrait être généralisé à toute la France, selon le souhait d' Emmanuel Macron. Lors de son allocution, le chef de l'Etat a annoncé vouloir redoubler «d'efforts pour ramener vers le travail le plus de bénéficiaires du RSA». Voici ce qui va changer pour les allocataires.
Du changement à prévoir pour les allocataires du RSA. Lundi soir, lors de son allocution, Emmanuel Macron a relancé l'idée d'un RSA sous condition afin d'accompagner les bénéficiaires vers l'emploi et de les sortir de la précarité.
D'ailleurs, ce dispositif est aujourd'hui expérimenté dans 18 départements français. Ainsi, sur les 3,7 millions d'allocataires, 30.000 personnes sont aujourd'hui concernées par cette nouvelle mesure depuis début avril.
Concrètement, les bénéficiaires du RSA vont voir le versement de leur allocation conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d'activité d'insertion par semaine, un accompagnement intensif réalisé sur le modèle du Contrat d'engagement jeune.
Pour retrouver la voie de l'emploi
En détail, ces heures d'insertion vont prendre la forme d'immersions en entreprise, de formation pour pouvoir se former à un métier, ou pour passer son permis de conduire. Soit «tout ce qui contribue à ce que la personne reprenne confiance en elle, qu'elle se forme, qu'elle retrouve un emploi», a expliqué le Haut Commissaire à l'Emploi, Thibaut Guilluy.
Mais en cas de non-respect de ces engagements, le rapport propose toutefois des sanctions «plus progressives et plus effectives» avec une «suspension de remobilisation» qui permettrait de suspendre, puis de verser l'allocation sans perte si le parcours est repris.
Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d'engagement réciproque et les actions proposées, «très faibles» (moins de deux par contrat), n'aident guère le bénéficiaire «de manière concrète».
Or «ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d'enfants (30% des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés)», a rapporté Thibaut Guilluy. Cette transformation du RSA impliquera de mobiliser de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur 2024-2026, «l'essentiel étant des moyens humains».
S'il n'a pas voulu donner de chiffre sur les recrutements de conseillers d'insertion, le Haut commissaire a noté «que les pays où les taux de chômage sont les plus faibles comme l'Allemagne ont un conseiller pour 100 personnes là où nous en avons un pour 150».