Un journaliste néerlandais qui réclamait les notes de frais de la maire de Paris Anne Hidalgo en 2017, année où la ville a obtenu l'organisation des Jeux olympiques, les a finalement reçues vendredi après cinq ans de procédure judiciaire dont il est sorti vainqueur.
Il aura fallu 5 ans et une bataille judiciaire au journaliste néerlandais, Stefan de Vries, pour obtenir les notes de frais de 2017 de la maire de Paris, Anne Hidalgo.
«J'ai enfin les notes de frais d'Anne Hidalgo et son cabinet pour l'année 2017. L'enquête continue», a indiqué sur Twitter Stefan de Vries, journaliste freelance installé entre Paris et Amsterdam, qui livrait une bataille judiciaire contre l’édile de Paris.
Reçu par la secrétaire générale adjointe de la Ville et Yves Charpenel, président de la commission de déontologie des élus parisiens, Stefan de Vries est reparti avec six dossiers correspondant aux frais de représentation, déplacement et restauration de l'élue socialiste et cinq de ses collaborateurs, a-t-il précisé à l'AFP.
BREAKING: Après plus de 5 ans, et à la fin d'un accueil cordial à l'Hotel de Ville de @Paris, j'ai enfin les notes de frais d'@Anne_Hidalgo et son cabinet pour l'année 2017. L'enquête continue. Merci de votre soutien ! #jurisprudence #transparence pic.twitter.com/NzkOK0aC3T
— Stefan de Vries (@stefandevries) March 17, 2023
Une longue bataille judiciaire
Contrainte par la décision du Conseil d'État, la mairie l'avait initialement «convié» mercredi 22 mars mais le correspondant jugeait cette date «bien trop éloignée du délai d'injonction imparti par le Conseil d'État», qui avait le 8 février ordonné à la maire de «réexaminer la demande de Stefan de Vries dans un délai d'un mois».
Les deux partis se sont finalement accordés sur un rendez-vous ce vendredi après-midi.
En mars 2021, le tribunal administratif de Paris avait déjà accédé à la requête de Stefan de Vries, enjoignant à la Ville de Paris de lui communiquer ces documents. La Ville s'était alors pourvue devant le Conseil d'État pour faire annuler ce jugement.
Si elle a obtenu gain de cause sur ce point, les Sages ont sur le fond donné raison au journaliste, estimant que «des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande».