Dans la nuit de dimanche à lundi, les sénateurs ont largement adopté l'article 2 de la réforme qui impose un «index seniors» aux entreprises de plus de 300 salariés.
Le Sénat, dominé par la droite, a approuvé cette nuit la création d'un «index seniors» dans les entreprises comptant plus de 300 salariés lors de l'examen du projet de réforme des retraites. L'article 2 du texte a été adopté par 244 voix contre 96, au bout de plus de sept heures de débats.
#RéformeDesRetraites : le Sénat adopte l’article 2 du projet de loi (244 voix pour, 96 voix contre), qui prévoit la création d’un « index senior » dans les entreprises de plus de 300 salariés. pic.twitter.com/vNw6NljEcD
— Public Sénat (@publicsenat) March 5, 2023
aucune obligation de résultat
Le gouvernement s'en est remis à la «sagesse» des sénateurs, qui ont supprimé l'obligation de cet index pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale le mois dernier.
L'index sera obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024. Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des seniors.
Pour rappel, à l'assemblée nationale, la droite avait voté contre cet article, après l'extension de l'index aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025. Cela avait provoqué le rejet de l'article, un sérieux revers pour gouvernement et majorité présidentielle. Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur les seuils d'application.