Afin d'aider les victimes de violences conjugales à échapper à leur bourreau, le Parlement a adopté ce jeudi 16 février une aide financière d'urgence.
Pour sortir durablement de l'emprise d'un conjoint violent, il faut être indépendant financièrement. Portée par la sénatrice centriste du Nord, Valérie Létard, une proposition de loi pour une aide financière d'urgence aux victimes de violences conjugales a été adoptée définitivement ce jeudi par le Parlement.
Celle-ci avait été examinée et adoptée à l'unanimité en première lecture en octobre au Sénat.
Pour comprendre pourquoi cette «aide universelle d'urgence» est cruciale, il faut connaître le parcours des victimes de violences conjugales. Lorsqu'elles se signalent au commissariat ou à l'hôpital, elles sont en général «orientées vers une structure d'hébergement d'urgence ou un hôtel», a expliqué Valérie Létard à CNEWS. Parfois, la victime a quitté son domicile précipitamment, sous la menace, en n'emportant aucun papier, aucune affaire.
Un prêt à taux zéro ou un don
Il arrive souvent que les victimes soient dans une situation de «dépendance économique» envers leur conjoint violent, a affirmé la sénatrice. Certaines n'ont pas de travail, d'autres en ont un mais parfois sans avoir «accès à leur rémunération, versée sur un compte commun géré par l'auteur» des violences.
Au moment de la prise en charge, elles peuvent donc se retrouver sans aucune ressource. «Les structures associatives essaient de faire valoir vos droits, mais en attendant de recevoir le RSA, de trouver une formation rémunérée ou d'accéder à un logement, il s'écoule du temps. Le RSA à lui seul se débloque au bout d'un mois, qu'est-ce que vous faites entre-temps ?», a développé Valérie Létard.
«Au bout de 24 à 48 heures» sans la moindre perspective financière, il est fréquent que les victimes renoncent, a-t-elle regretté, «en particulier si elles ont des enfants à charge». «Le mur financier peut décourager, elles n'arrivent pas à se projeter et n'ont d'autre choix que de retourner au domicile» dans lequel elle subissent des violences. Le problème persiste d'ailleurs même lorsque l'auteur est écarté du foyer familial : les délais pour retrouver une situation stable restent trop longs.
Cette aide universelle d'urgence doit permettre de pallier ce problème, puisqu'au moins une partie doit être versée dans les trois jours. Elle a été imaginée comme un «prêt d'honneur» à taux zéro plutôt que comme une «aide sans retour délivrée sous condition de ressources», afin de pouvoir bénéficier à tout le monde : salarié ou non, homme ou femme, quel que soit l'âge ou la situation de la victime. Mais elle pourra également être attribuée sous forme de don.
Le prêt remboursé par le conjoint violent
Le barème de l'aide, modulée selon les besoins notamment en tenant compte de la présence d'enfants, doit être précisé par décret. Valérie Létard souhaite que son montant soit «équivalent au RSA» et qu'elle soit versée pendant «un à trois mois», selon la complexité du cas. Elle sera conditionnée à un dépôt de plainte, une demande d'ordonnance de protection ou un signalement adressé au procureur de la République.
En ce qui concerne le remboursement de ce prêt, «ce sera à l'auteur des violences et non à la victime de rembourser, a expliqué la sénatrice. Cela se fait déjà pour les pensions alimentaires non versées».
Reprenant les données enregistrées sur son territoire, Valérie Létard parle de «1.000 femmes suivies annuellement au tribunal de grande instance de Valenciennes à la suite de violences conjugales».
Pas moins de «8 dépôts de plainte» sont enregistrés chaque jour dans ce secteur et les chiffres nationaux ne sont pas plus rassurants. En 2021, selon les données du ministère de l'Intérieur, 143 personnes, dont 122 femmes, ont été victimes de morts violentes au sein du couple. C'est 14 % de plus que l'année précédente et les féminicides ont a eux seuls augmenté de 20 %.