Alors que Gabriel Attal doit présenter le projet de loi de finances de 2023 le 26 septembre en conseil des ministres, le ministre délégué aux Comptes publics appelle les oppositions à s’associer à l’exécutif pour la préparation du budget, afin d’éviter le recours à l’article 49.3 de la constitution.
C’est l’un des dossiers les plus importants de la rentrée : l’élaboration du projet de loi de finances de 2023, qui comprend le budget pour l’année à venir. Une tâche qui pourrait s’avérer complexe pour l’exécutif, qui ne dispose plus, depuis les dernières élections législatives, que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
Dans une interview accordée au Parisien, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a appelé les différents partis d’opposition à travailler avec lui à l’élaboration du projet de loi. «Nous invitons l’ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé. Ces Dialogues de Bercy seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition. (…) Dans un contexte inédit, c’est une initiative inédite», a-t-il déclaré.
Il a par ailleurs regretté les déclarations de certains élus, notamment des élus LR, qui ont d’ores et déjà déclaré qu’ils voteraient contre le projet de loi de finances. «De facto, cela laisserait peu d’autres choix que l’utilisation du 49.3. Je ne me résous pas à cette perspective», a ajouté le ministre. Le projet doit être présenté en conseil des ministres le 26 septembre prochain.
Les oppositions peu convaincues
Jordan Bardella, le président par intérim du Rassemblement national, a d’ores et déjà annoncé qu'il n’irait pas dialoguer avec le gouvernement à Bercy. «Le lieu de la discussion s'appelle l'Assemblée nationale. Depuis que l'Assemblée nationale est à l’image de la société française (…), le gouvernement essaie de chercher des lieux de discussion, des agoras alternatives», a-t-il déclaré sur BFMTV.
«Nous n’avons pas vocation à servir de béquille à Monsieur Macron», a réagi de son côté Othman Nasrou, vice-président Les Républicains de la Région Île-de-France, auprès de Franceinfo. «C'est une proposition qui, en réalité, n'en est pas une parce que je ne vois pas chez Gabriel Attal d'inflexions majeures ou d'envie de changer profondément les orientations budgétaires dont il a esquissé d'ailleurs quelques lignes récemment et dont je n'ai vu d'ailleurs que des hausses de dépenses et absolument aucune mesure d'économie», a-t-il expliqué, assurant que si les propositions du gouvernement allaient dans le même sens que celles des Républicains, ces derniers les voteraient sans problème.
La Nupes sait déjà quant à elle qu’elle ne votera pas le PLF 2023 du gouvernement, et a annoncé préparer un contre-budget pour le mois d’octobre. Malgré tout, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances, membre de La France insoumise, a affirmé au Parisien qu’il ne voyait pas de problème à se rendre à Bercy. «Mais il ne faut pas que ce soit une réunion où soi-disant on nous écoute mais où le gouvernement ne bouge pas d’un iota sur les sujets structurants comme la dette ou les impôts», a-t-il toutefois souligné.
La crainte de l’exécutif est de devoir faire l’usage de l’article 49.3 de la constitution, qui lui permet l’adoption de son projet sans vote au Parlement, en engageant la responsabilité du gouvernement. Une méthode considérée comme antidémocratique par de nombreux membres de l’opposition, d’autant plus maintenant que les macronistes ne disposent plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.