L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, moins une voix, la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, dans la nuit de mercredi à jeudi. Le revenu du conjoint ne sera donc plus pris en compte dans le calcul du montant de l'aide versée à la personne handicapée. Des amendements déposés par tous les groupes ont été adoptés.
A partir d’octobre 2023, au plus tard, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Les députés ont voté à l’unanimité moins une voix dans ce sens, dans la nuit de mercredi à jeudi.
La mesure, réclamée de longue date par les oppositions et les associations, a été largement saluée par la classe politique, même si l’opposition n’a pas manqué de tirer sur la précédente majorité.
«Je crois que s'il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c'est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l'AAH», avait déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, avant l’adoption. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d'une mesure qui remédie au «prix de l'amour» et à «l'humiliation».
«Nous vivons un moment historique», s'est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. La Première ministre Elisabeth Borne a salué «une très bonne nouvelle», qui «est aussi la preuve que le compromis politique est possible sur des sujets qui dépassent les clivages».
Des critiques toujours présentes
Néanmoins, certains députés, comme le LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature, a tenu à rappeler que «la majorité de l'époque était farouchement opposée à la déconjugalisation». Elle pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important.
La date de l'entrée en vigueur a aussi fait l'objet de critiques. «Octobre 2023 c'est trop tard», ont objecté les écologistes à propos du délai d'application. «Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre» à l'instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq. «Une réunion de travail technique» sera organisée, a promis Olivier Dussopt. «Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons».
Une augmentation de 300 euros en moyenne, mais environ 45.000 personnes lésées
Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation «sèche». Pour pallier cette perte, un «dispositif transitoire» a été adopté par les députés.
Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.