Après la mise en examen pour «homicide volontaire» du policier soupçonné d’avoir tué par balles deux hommes, le 24 avril dernier sur le Pont-Neuf à Paris, plusieurs syndicats de police ont appelé à un rassemblement aujourd'hui à midi, place Saint-Michel dans le centre de la capitale.
«Une décision inadmissible», a déclaré le syndicat de police Alliance dans un communiqué. «À ce stade de nos informations, Alliance ne peut accepter que notre collègue soit la victime du système judiciaire qui continue à rester l’ombre de lui-même. Lorsqu’un véhicule fonce délibérément sur nos collègues, la loi sécurité publique (usage des armes) doit s’appliquer !» a-t-il estimé.
Le parquet n’a, à ce stade, pas retenue la circonstance de légitime défense dans le cadre de cette affaire. L’agent de police de 24 ans a tiré sur les passagers du véhicule qui, selon lui, leur fonçait dessus, tuant deux des trois hommes à bord.
Suite à une décision judiciaire inadmissible !
Alliance appelle au #rassemblement
Lundi 2 mai à 12H, fontaine Saint-Michel
Face au tribunal de Paris https://t.co/t9HIP9WO81 pic.twitter.com/AneHULQnad— ALLIANCE PN (@alliancepolice) April 27, 2022
Il a donc été mis en examen pour «violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner» s'agissant du passager avant et pour «violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l’autorité publique» envers le passager arrière, et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire.
Présomption de légitime défense
«Ce policier est passible des assises et de 30 ans de réclusion criminelle alors qu'il a fait feu pour protéger son intégrité physique et celle de ses collègues sur le terrain», a réagi le délégué général d’Alliance, Stanislas Gaudon, chez franceinfo.
C’est pourquoi le syndicat appelle au rassemblement lundi 2 mai à la Fontaine Saint-Michel, face au tribunal de Paris. Les policiers réclament la «présomption de légitime défense» des policiers. La légitime défense est l'une des causes d'irresponsabilité pénale. Pour que des poursuites soient engagées contre un policier qui a fait feu, tué ou blessé quelqu'un, il faudrait prouver qu'il n'y a pas eu légitime défense plutôt que l'inverse.
Cette mesure figurait notamment dans le programme présidentiel de Marine Le Pen qui, par l’instauration de cette politique, entendait «restaurer l’autorité des forces de l’ordre et les réarmer moralement». Éric Zemmour défendait également cette position.
Le syndicat UNSA Police a également déclaré ce jeudi «s'interroger» sur la mise en examen de l'officier de police, et se joindre au rassemblement à la Fontaine Saint-Michel lundi 2 mai.
«L'UNSA Police réitère sa demande de création d'une juridiction spécialisée pour les forces de sécurité intérieure à l'identique des parquets nationaux (financier et antiterroriste) déjà existants», a indiqué le syndicat dans un communiqué.
Réaction du syndicat de la magistrature
Une demande partagée par Unité SGP Police. Le syndicat, concurrent d'Alliance, a cependant fait le choix de ne pas «prendre des positions pouvant porter préjudice» au policier placé en examen.
Le syndicat de magistrature a quant à lui réagi ce lundi à l’appel à manifester des policiers, et a dénoncé la réaction virulente des organisations représentatives de la profession qui «devient quasi-systématique à chaque décision de justice perçue –même à tort– comme défavorable aux policiers». «Un rappel de quelques fondamentaux s’impose : une décision de mise en examen n’est pas une condamnation ; la personne mise en examen n’est jamais présumée coupable mais toujours présumée innocente», a rappelé le syndicat dans un communiqué.
L'organisation représentative des magistrats s’est également opposée au principe de «présomption de légitime défense» réclamé par les policiers : «Dans quel régime politique des policiers peuvent-ils blesser ou tuer et jouir d’une présomption qui les dispense de s’en expliquer ? Et qui aurait envie de vivre sous un tel régime d’impunité d’une police armée ?».
