La procédure permettant de changer de nom de famille, jusque-là assez complexe et très critiquée, pourrait bientôt changer.
Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi, portée par Patrick Vignal (LREM) va en ce sens être examinée.
En cas d'adoption, celle-ci permettrait à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie, et ce, via une simple déclaration en mairie.
Et si son parcours législatif se fait sans embûche, la loi pourrait être appliquée dès juillet prochain.
repondre a une demande de milliers de français
Chaque année, plusieurs milliers de français entament une démarche pour changer leur nom de famille ou celui de leurs enfants. Alors que les demandeurs étaient encore 2.500 en 2017, ils étaient 4.293 en 2020. Cependant peu d’entre eux parviennent à aller jusqu’au bout de la procédure.
Entre publication payante de la demande au Journal officiel et une lettre explicative à soumettre au ministère de la Justice, la procédure s’étend parfois sur «plusieurs années».
De plus, à l’heure actuelle, il faut invoquer «un motif légitime» pour pouvoir changer son nom.
Pour Jessica, 32 ans, changer de nom est pourtant une évidence : «Je suis une Béraud», a-t-elle affirmé à l'AFP. Ses papiers affichent toutefois le nom de «Rodrigues», celui de son père. «Il est parti quand j'avais 18 mois, j'ai grandi avec le poids de son absence», confie la jeune femme, qui souhaite porter le nom de sa mère.
«J'aurais le sentiment de faire honneur à mes ancêtres et d'être enfin rattachée à mon clan». Mais sa demande, a été refusée par le ministère de la Justice. Et un changement de législation pourrait permettre à sa demande d'aboutir.
Le cas des familles séparées
Le cas de Jessica résonne avec celui de nombreux parents qui souhaitent faire changer le nom de leurs enfants suite à la séparation du couple.
C’est le cas de Nadège (nom d’emprunt) qui a voulu faire changer le nom de sa fille. Cette dernière ne s’est vu transmettre que le nom de son père lorsque celui-ci a procédé à la déclaration de naissance. Cependant, Nadège souhaitait également transmettre son nom à sa fille.
Désormais séparés, la mère a obtenu la garde principale de l’enfant mais elle ne peut pas modifier son état civil. «Je dois me justifier d’être sa maman tout le temps, je trouve ça honteux», a témoigné Nadège qui se «balade avec le livret de famille ».
Pour faciliter le quotidien des femmes dans cette situation, le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d’usage de l’enfant, sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d’une séparation.
Néanmoins, la proposition de loi, qui examinée ce mercredi, prévoit que l’accord des deux parents soit nécessaire. En cas contraire, un juge devra trancher.
