Une loi entrant en vigueur ce 1er juillet 2022 va permettre de simplifier grandement le changement de nom de famille aux personnes qui le souhaitent.
Changer son nom de famille sera plus simple à compter de ce vendredi 1er juillet. L'entrée en vigueur de la loi, votée en février, va permettre de remplacer ou modifier celui reçu à la naissance. Ce texte ouvre en effet la possibilité, pour tout majeur, de demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.
Il s'agit d'une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existait jusqu'à présent. Elle passait par une décision du ministère de la Justice et devait être motivée : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou d'empêcher l'extinction d'un patronyme rare.
Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux ou pour toute autre raison personnelle, seront soumis aux mêmes démarches.
Pas n’importe quel nom non plus
S’agissant des mineurs, la nouvelle loi a également assoupli les choses. Un enfant mineur pourra également changer de nom de famille et porter celui de son parent qui ne lui a pas été transmis, mais avec l'accord de ses deux parents titulaires de l’autorité parentale. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans sera requis dans tous les cas.
Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom : juste celui de l'autre parent.
«La loi permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille», avait souhaité, dès décembre dernier, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans un entretien au magazine Elle.
Beaucoup de Francais sont fiers de leur nom de famille mais ce n’est pas le cas de tous.
L’intime n’ayant pas à être dévoilé à l’Etat, passé 18 ans, vous aurez demain la liberté de choisir 1 fois entre le nom de votre père, celui de votre mère ou les deux.https://t.co/2E6W9PWeCZ— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) December 19, 2021
Ce texte «résonne dans mon histoire personnelle», avait-il confié au magazine. «Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère (et) ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti».
Et d'ajouter : «c'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice».
Pour l’anecdote, cette loi sur le changement de nom a été la dernière adoptée par la précédente législature.