Obligatoire à partir de 16 ans, le pass vaccinal sera demandé dans de nombreux lieux. Mais certains restent conditionnés au simple pass sanitaire.
La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été définitivement adoptée par le Parlement dimanche. Il faudra donc justifier d'un schéma complet pour accéder à de nombreux lieux publics. Le gouvernement espère une mise en application de ce nouveau pass autour du 20 janvier.
Culture, loisirs, sport, restauration...
Un justificatif de statut vaccinal sera demandé en lieu et place de l'actuel pass sanitaire pour accéder : aux activités de loisirs (musées, cinémas, théâtres, discothèques, salles de spectacles, salles de jeux, salles de sport et piscines, stades et enceintes sportives...), aux restaurants, bars et cafés (hors restauration collective), aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels. Concernant les centres commerciaux et grands magasins, la décision revient au préfet.
Pour éviter les fraudes, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier les pass «lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente». Le gérant pourra alors demander «un document officiel comportant sa photographie».
transports et voyage
Le pass vaccinal sera obligatoire dans les transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Le projet de loi prévoit toutefois une exception. En cas de «motif impérieux d'ordre familial ou de santé», il sera possible d'être exempté de pass vaccinal sous réserve de présenter un test négatif, «sauf en cas d'urgence».
Exception notoire, les liaisons avec la Corse et l'Outre-mer ne sont pas concernées par le pass vaccinal. Dans les croisières, il sera exigé à partir de 50 passagers.
Meeting politiques
Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité, s'ils le souhaitent, d'exiger un pass sanitaire aux participants.
Les grands rassemblements sont actuellement limités à une jauge uniforme de 2.000 personnes en intérieur, 5.000 en extérieur.
EHPAD et hôpitaux exemptés
L'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et aux maisons de retraite reste conditionné à la présentation d'un simple pass sanitaire (statut vaccinal complet ou test négatif).