Pour lutter contre le trafic de cigarettes de contrebande, les députés ont décidé, ce vendredi 12 novembre, de muscler les amendes fiscales en les multipliant par deux.
Lors de l'examen du projet de budget 2022, l'Assemblée a adopté en première lecture l'amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM), Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM)
Cette mesure vise autant les «trafics de fourmi», par exemple l'importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand «trafic en bande organisée», a détaillé le député Eric Woerth.
Des amendes allant de 2.000 à 500.000 euros
Les fraudeurs seront à l'avenir punissables d'amendes allant de 2.000 à 500.000 euros. La pénalité ira jusqu'à dix fois le montant des droits fraudés, que les cigarettes soient illégalement fabriquées, détenues, vendues ou transportées.
Selon un récent rapport parlementaire des députés Eric Woerth et Zivka Park, le marché parallèle représente encore 14 à 17 % de la consommation totale de tabac. Et la contrebande fait perdre «entre 2,5 et 3 milliards d'euros» au fisc et entre «2 et 2,4 milliards d'euros» à la Sécurité sociale.