Avocate, Marie Dosé dénonce la détention «illégale» des femmes et enfants de jihadistes français en Syrie. Avec deux de ses confrères et deux universitaires, elle reproche à Emmanuel Macron son inaction et a saisi la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un communiqué de presse datant du 30 mars, les plaignants expliquent cette action en justice pour «crimes de guerre [...] pouvant mettre en cause la responsabilité du Président de la République en sa qualité d'auteur et/ou de complice». Ils font état de «près de deux-cents enfants français», prisonniers avec leurs mères dans les camps du Rojava, dans le Nord-est syrien.
Communication auprès de la Procureure de la CPI sur la situation des enfants et femmes français détenus sans droit ni titre dans le Nord-Est de la #Syrie, victimes de crimes de guerre.
Avec @DoseLevy_Avocat @CabTcholakian @CressentCamille @AugustineAtry
pic.twitter.com/CqWLa8cnN7— Ludovic Riviere (@LudovicRiviere_) March 30, 2021
Invitée sur Europe 1 ce mercredi 31 mars, Marie Dosé insiste sur la nécessité de mettre un terme aux «traitements inhumains et dégradants» subis par ces familles de jihadistes retenues en Syrie. Le communiqué de presse qu'elle a co-signé souligne que leurs conditions de vie désastreuses «ont été dénoncées dans de nombreux rapports d'ONG et d'observateurs qui se sont rendus sur place».
L'avocate rappelle en outre que «les autorités du Rojava ont affirmé la semaine dernière encore qu'elles ne peuvent pas juger» ces femmes françaises. Ainsi, le texte rédigé par les cinq avocats et universitaires stipule que les autorité kurdes du Rojava ont «a mainte reprises [...] appelé les Etats étrangers et européens à prendre leurs responsabilités en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs».
Privées de toute «perspective de jugement»
Dans une communication publiée le 18 mars 2021, les représentants de l'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie (AANES) affirment qu'ils n'ont «aucune preuve» contre ces prisonnières. A l'inverse, elles sont «toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français». En opposant «une fin de non-recevoir au rapatriement de ces femmes et leurs enfants», Emmanuel Macron prive ces prisonnières de toute «perspective de jugement», affirme Marie Dosé.
Puisque le Rojava ne pouvait pas faire l'objet d'une plainte devant la CPI, n'étant pas un Etat souverain, les plaignants ont choisi d'engager la responsabilité d'Emmanuel Macron. Selon eux, le chef d'Etat «conduit les représentants du Rojava à se rendre auteurs de crimes de guerre» en refusant de mettre un terme «à la détention et à l'incarcération arbitraire de femmes et d'enfants».
Pour faire valoir leurs arguments, ils s'appuient sur l'article 8 du Statut de Rome qui qualifie la «détention illégale», «les traitements inhumains et dégradants», «l'atteinte à la dignité» et «la privation intentionnelle du droit d'être jugé équitablement et impartialement» de crimes de guerre. Un chef d'accusation pour lequel la responsabilité pénale du Président de la République peut être engagée devant la Cour pénal internationale.