La Cour d'appel de Paris a condamné mardi l'ancien directeur de l'usine chimique AZF à quinze mois de prison avec sursis pour homicide involontaire et la société exploitante à l'amende maximale, pour leur responsabilité dans l'explosion qui avait fait 31 morts en septembre 2001 à Toulouse.
L'avocat de l'ex-directeur Serge Biechlin et l'entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, a annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation. «Nous allons nous pourvoir en cassation. Il n'y a pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d'un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d'appel. En l'absence de preuve, on ne condamne pas», a déclaré Me Daniel Soulez Larivière.
«Négligences» et «fautes caractérisées»
La justice a considéré que Serge Biechlin comme l'entreprise étaient coupables de «négligences» et «fautes caractérisées» ayant rendu la catastrophe possible.
La société gestionnaire du site, aujourd'hui rasé, s'est vu infliger l'amende maximale, de 225.000 euros. M. Biechlin, âgé de 72 ans, a été condamné à 10.000 euros d'amende.
L'arrêt de la Cour d'appel a été accueilli dans un grand silence mais le soulagement était perceptible dans la salle où avaient pris place quelques victimes venues de Toulouse et des associations de partie civile.
La Cour d'appel a rejeté la demande des parties civiles de citation directe de Total : le groupe pétrolier, qui dit avoir déboursé 2,5 milliards d'euros au titre de sa responsabilité civile, n'est donc pas poursuivi pour une quelconque responsabilité pénale.
Le drame, la pire catastrophe industrielle récente en France, avait fait 31 morts et 8.000 blessés le 21 septembre 2001.
Il s'agissait du troisième procès AZF. L'accusation avait estimé en mai, au terme de quatre mois d'audiences, que Serge Biechlin, directeur de l'usine était bien coupable d'«homicides involontaires».