Soupçonné d’avoir menacé de mort sur Internet le proviseur du lycée Maurice-Ravel, qui avait demandé à une élève d’enlever son voile, un homme de 27 ans a été condamné ce lundi à une amende de 600 euros et à l’obligation d’un stage de citoyenneté. En quoi consiste cette alternative à une peine plus lourde ?
Une alternative à une peine d’emprisonnement. Un homme de 27 ans a été condamné ce lundi 18 novembre à une amende et à l’obligation de réaliser un stage de citoyenneté. Il était poursuivi pour avoir proféré des menaces de mort sur Internet à l’encontre du proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris.
La Métropole de Châteauroux a rappelé sur son site que «l’obligation d'accomplir un stage de citoyenneté fait partie des mesures de composition pénale que le procureur de la république peut proposer aux adultes qui reconnaissent avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'amende ou d'emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 5 ans (Art. 41-2-13 du Code de procédure pénale)».
Ainsi, l’objectif de ce stage, est de «rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société», mais aussi «de faire prendre conscience au condamné sa responsabilité pénale et civile ainsi que les devoirs qu'impliquent la vie en société.»
six heures de formations par jour
L’obligation de suivre un stage de citoyenneté ne peut pas excéder une durée d’un mois et chaque journée de formation est limitée à six heures, a rappelé l’association Citoyens-Justice.
«Le contenu du stage de citoyenneté doit faire l’objet d’un projet par la personne morale ou le service chargé du contrôle de sa mise en œuvre», a poursuivi l’association et son contenu doit être validé par le Procureur auprès du président du Tribunal judiciaire.
Le stage de citoyenneté peut également être proposé comme peine pour les mineurs, dans un but éducatif afin d’empêcher la récidive des plus jeunes. Les jeunes sont au maximum dix par stage et ces derniers abordent des sujets précis.
Certaines associations travaillent avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l’Aide Sociale à l’Enfance pour mettre en place des alternatives judiciaires de longue durée.
L’association Seuil, par exemple, propose des marches éducatives de trois mois, durant lequel le jeune parcoure la France ou l’étranger à pied avec un éducateur et travaille sur lui et sur ses projets d’avenir.