Le Parlement européen et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un premier accord ce mardi 6 décembre, afin d’interdire l’importation de produits issus de la déforestation. Cet accord préliminaire concerne notamment le cacao, le café, le soja ou encore l’huile de palme.
Ils sont parvenus à un accord préliminaire. Le Parlement européen et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne ont, pour la première fois, trouvé un accord de principe ce mardi, visant à interdire la vente sur le territoire européens de produits issus directement de la déforestation. S’ils devront à terme formellement approuver cet accord, l’avancée est déjà majeure.
D'après un communiqué publié sur le site du Parlement européen, cette loi obligerait les entreprises à vérifier et à publier une déclaration de «diligence raisonnable», c’est-à-dire prouvant que les marchandises vendues dans l’UE n’ont pas contribué, d’une quelconque manière, à la déforestation ou à la dégradation des forêts dans le monde, et ce, depuis le 31 décembre 2020.
To fight climate change, products from deforested land will no longer be allowed to be sold in the EU.
The agreement by Parliament and the Council willl still need to be formally adopted before it can enter into legislation. Read more: https://t.co/dxK5bQm4rl pic.twitter.com/Snxt59ffuJ— European Parliament (@Europarl_EN) December 6, 2022
En principe, il ne sera pas possible d’interdire ces produits, mais d’en interdire la vente auprès des entreprises européennes. En effet, ces dernières devront également s’assurer de la conformité avec la législation du pays de production, dans le respect des droits de l’homme et des droits des populations autochtones.
Quels produits seraient concernés ?
Alors que l’UE est responsable de 16% de la déforestation mondiale, arrivant juste après la Chine, cette loi permettrait de réduire cet impact mais aussi réduire sa participation à la perte de biodiversité au niveau mondial qui en découle.
Conformément à la proposition initiale de la Commission en novembre 2021, les produits concernés seront : le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé.
«Entre 1990 et 2020, une superficie plus grande que celle de l'UE a été perdue à cause de la déforestation, la consommation de l'UE étant responsable d'environ 10 % de ces pertes», d’après le communiqué du Parlement européen.
Le Parlement et le Conseil devront néanmoins approuver formellement l'accord. La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, mais certains articles entreront en application 18 mois plus tard.