La justice a jugé l’Etat français «responsable» de ne pas en faire assez dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le tribunal administratif de Paris a en effet reconnu ce mercredi l’existence d’un préjudice écologique, face aux engagements non respectés.
Les juges se sont néanmoins donnés un délai de deux mois avant de décider s’il fallait obliger l’Etat à prendre des mesures pour s’accorder sur ses propres engagements de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, via son «budget carbone» (qui doit permettre de les réduire de 40% d’ici à 2030, par rapport à 1990).
Ils ont également accordé un euro symbolique pour préjudice moral aux associations ayant saisi la justice (regroupées sous la dénomination de « l’Affaire du siècle »), mais ont rejeté une autre demande d’euro symbolique, concernant le préjudice écologique dont aurait été reponsable l'Etat.
Une décision «historique» pour les ONG
Le tribunal a ainsi suivi majoritairement les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la «carence fautive» de l'Etat, pour «n'avoir pas respecté la trajectoire» de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. Elle avait également suggéré de différer la demande d’ordonner de prendre des nouvelles mesures contre le réchauffement climatique, car cette «carence fautive» ne pouvait s’appliquer aux objectifs eux-mêmes.
Les ONG de «l’Affaire du siècle», qui étaient soutenues dans leur action judiciaire par une pétition de 2,3 millions de personnes, ont jugé cette décision «historique», pointant que «l’action climatique de l’Etat est jugée illégale». Elles espèrent désormais que le rapport de force politique sera de leur côté, alors que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’elles estiment très en-dessous des enjeux, doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.
Le gouvernement n’a lui pas encore réagi. Lors de la procédure, il avait rejeté les accusations, mettant notamment en avant sa loi énergie-climat de 2019, censée viser la neutralité carbone à l'horizon 2050 et une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030.
