La taxe foncière concerne les propriétaires d'un bien immobilier. Payée une fois par an, elle représente un coût souvent important pour les foyers. Pourtant, il est possible de la faire baisser, à condition de respecter quelques critères.
La taxe foncière est un impôt local du fisc français dû par tous les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier situé en France. Son calcul se fait à partir de trois éléments : la valeur locative estimée de la propriété, le coefficient de revalorisation, et le taux d’imposition voté par les communes.
En octobre (le 15 ou 20, selon le règlement choisi), la taxe foncière sera ainsi prélevée à environ 33 millions de Français (chiffres de 2023), pour un total de 50,8 milliards d'euros versés à l'Etat.
Parmi ces millions de propriétaires français, certains pourront payer un montant inférieur, en effectuant une demande de «plafonnement». Grâce à celle-ci, la taxe foncière peut être limitée à 50% des revenus annuels du propriétaire. Pour cela, il faut néanmoins remplir trois critères.
La taxe foncière doit concerner sa résidence principale
Au 1er janvier 2024, une demande de plafonnement ne peut être effectuée que pour une résidence principale. Pour une résidence secondaire ou un bien utilisé pour une location, le plafonnement est impossible.
Ne pas payer d'impôt sur la fortune immobilière
En outre, il ne faut pas être concerné par l'impôt sur la fortune immobilière pour être éligible à une demande de plafonnement. L'IFI s'adresse aux Français dont le patrimoine net après les déductions de dettes atteint au moins 1.300.000 euros.
Ne pas dépasser certains plafonds de salaire
Le dernier critère est celui du salaire des personnes actives du foyer. Les plafonds prennent en compte le lieu de résidence, mais aussi le nombre de personnes à charge au sein du foyer. Pour une part, en métropole, on compte généralement 29.288 euros. Pour deux parts, le total monte à 41.518 euros.
En cas d'éligibilité, c'est au foyer concerné d'effectuer la démarche. La réclamation doit être portée au centre des finances publiques via ce formulaire. Il est également possible de faire la demande via son espace particulier sur le site impot.gouv.fr. Toutes les pièces justificatives attendues sont spécifiées.
A noter que la demande de plafonnement est possible dès la réception de l'avis d'imposition, et jusqu'au 31 décembre. Il est possible de payer la somme demandée sur la fiche d'imposition et obtenir un remboursement par la suite.