Aux propriétaires qui ne diraient pas tout sur leurs terrains, le fisc pourrait vérifier sur Google Earth la véracité de leur déclaration foncière… images satellites à l'appui.
Dans une note ministérielle datant de janvier 2021, dévoilée par Le Canard Enchaîné, l'administration fiscale inviterait en effet ses contrôleurs et inspecteurs à utiliser le célèbre moteur de recherche et son service de cartographie, afin de «renforcer l’exhaustivité et la fiabilité des bases fiscales et topographiques». L'idée serait alors d'utiliser les images satellites très précises de Google Earth et Maps pour vérifier les dires d'un propriétaire foncier. Un moyen de scruter s'il ne se cache pas un second logement bâti à l'arrière d'un terrain, par exemple, ou encore une piscine non déclarée.
Dans le cas où un agent du fisc constaterait une «anomalie», celui-ci pourrait ouvrir une procédure pour fraude fiscale et mener vers un redressement. Concrètement, la consultation de la plate-forme de Google permettrait aux autorités fiscales de gagner du temps, alors qu'un déplacement pour un contrôle sur place est souvent nécessaire pour ce type de vérification. Selon le journal saririque, le procédé aurait déjà été utilisé dans deux départements, la Vendée et les Bouches-du-Rhône.
Plus de 3.000 piscines clandestines épinglées en 2019
De son côté, l'administration a tenu à préciser que cette méthode n'était ni secrète, ni nouvelle. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a rappelé qu'un partenariat en ce sens avait été conclu avec Google. Le géant américain fournit des outils d'infrastructure de Cloud et des «prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle», mais c'est à la société de service informatique française Capgemini d'«assurer la coordination de ce marché», précise la DGFIP.
En 2019, l'utilisation de cette technologie avait notamment permis de découvrir l'existence de plus de 3.000 piscines clandestines dans trois départements, la Charente-Maritime, la Drôme et les Alpes-Maritimes. Les propriétaires de bassins privés de ce type doivent en effet s'acquitter d'une taxe de 300 à 500 euros par an auprès de l'administration. Certains préféraient donc les cacher au fisc…. Mais c'était sans compter avec l'œil indiscret de Google.