Dans le cas des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum...), les comptes et les revenus qui y sont liés doivent obligatoirement être déclarés aux impôts. Voici le régime à suivre pour éviter une amende, voire une majoration.
Déclarer les comptes liés aux cryptomonnaies
Comme pour les néobanques, il faut tout d'abord déclarer les comptes et portefeuilles utilisés pour stocker vos monnaies électroniques. Souvent, ce type de compte est basé à l'étranger, c'est pourquoi l'administration doit être informée que vous en possédez. Il faut donc faire cette déclaration par le biais du formulaire n°3916. Un compte par formulaire à remplir. Ce document est également accessible directement sur la déclaration en ligne en cliquant sur le lien dédié. Pour la déclaration d'impôts sur papier, il conviendra de télécharger le formulaire 3916 et de l'imprimer.
Si vous négligez de le faire, les risques et amendes encourus sont de 1.500 euros par compte/portefeuille non déclaré par an. Même si ces comptes ne sont pas utilisés, il convient de les déclarer. Pour les impôts 2021, les comptes soumis à cette déclaration doivent exister avant le 1er janvier 2021, tous ceux ouverts après peuvent attendre encore un an, pour la déclaration fiscale de 2022.
Il est à noter que l'amende peut monter à 10.000 euros par an et par compte si l'établissement bancaire n'est pas situé dans un pays ayant signé une convention avec la France en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
A savoir : es détenteurs de comptes présents sur Paymium ou Coinhouse n'ont rien à déclarer, car cette plate-forme est française et le fisc peut y accéder. Enfin, si vos cryptomonnaies sont stockés sur une clé USB sécurisée de type Ledger, vous n'avez pas à le déclarer, car il ne s'agit pas ici d'un compte au sens propre du terme.
Quel régime fiscal pour les revenus ?
A savoir, le régime fiscal des cryptomonnaies diffère de l'argent déposé sur les comptes classiques. Ainsi, si vous achetez un bitcoin et que vous n'y touchez pas, celui-ci n'est pas taxé. Par contre, si vous revendez un bitcoin ou toute autre cryptomonnaie et que vous faites une plus-value, l'excédent sera taxé et doit être précisé sur votre déclaration d'impôt.
Les bénéfices sur les cryptomonnaies sont imposés de la même manière que les autres gains du capital, avec un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt). Ce y compris si votre plate-forme de revente est domiciliée à l'étranger. En revanche, les transactions entre deux cryptomonnaies (le fait d'acheter de l'ethereum avec du bitcoin, par exemple) ne sont pas imposées.
Comment remplir la déclaration d'impôts
Depuis le 1er janvier 2019, les cryptomonnaies sont intégrées à la déclaration d'impôts sur le revenu dans la catégorie : actifs numériques. Lorsque vous allez remplir le formulaire principal Cerfa n°2042, les cases 3AN et 3BN sont dédiées à cela. Il conviendra alors de préciser les plus-values et moins-values finales. Pour les calculer, il faudra remplir l'annexe Cerfa n°2086, où l'on peut détailler les opérations réalisées autour des cryptomonnaies drant l'année fiscales écoulées. L'idée étant de démontrer si vous avez ou non fait des profits lorsque vous avez convertis vos cryptomonnaies en euros.