Après avoir eu recours, à deux reprises, à l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement défend son choix. Invité du Grand Rendez-vous sur CNEWS ce dimanche 23 octobre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, estime que l’utilisation de cette arme n’est pas un aveu d’impuissance.
En une semaine, le gouvernement a déclenché l’article 49.3 à deux reprises pour faire passer par la force le budget de 2023 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dimanche 23 octobre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, était l’invité du Grand Rendez-vous CNEWS – Europe 1 – Les Echos. Il a estimé que l’utilisation de cet article de la Constitution est «tout l’inverse d’un aveu d’impuissance».
«C’est le juste rappel que la Constitution de la France prévoit que, quelles que soient les conditions d’une organisation de la majorité au Parlement, la France doit avoir un budget pour l’année à venir», a affirmé Olivier Véran.
Le porte-parole du gouvernement a fait savoir qu’il y a «rarement eu un débat aussi long au Parlement et notamment en Commission».
«Pour la première fois, c’est le ministre du budget Gabriel Attal qui a organisé une concertation avant le début de l’examen du texte à travers les dialogues de Bercy. Rarement un gouvernement n’aura été amené à accepter autant d’amendements aux députés de la majorité et des oppositions», a-t-il ajouté.
Selon le porte-parole de l’exécutif, le choix de passer le budget de 2023 par la force, soit par l’utilisation de l’article 49.3, était attendu par l’opposition.
«Dès lors que les postures l’ont emporté sur la capacité d’aller faire des coalitions pour laquelle nous nous sommes battus (…) il nous faut adopter le budget avec un 49.3 ce qui, honnêtement, ne surprend pas un seul des 577 députés de l’Hémicycle même si certains disent le contraire», a-t-il conclu.
