En mai dernier, Élodie et Laurent signent chez le notaire l'acquisition d'une maison à Ollainville, en Essonne. Alors qu’ils s'apprêtent à emménager, ils constatent qu’elle est squattée. Jeudi, le ministre de l'Intérieur demande au préfet de l'Essonne une procédure rapide d'expulsion.
Une histoire qui finit bien. Alors qu'ils font l'acquisition d'une maison à Ollainville (Essonne), un couple constate qu'elle est squattée par une famille. En pleine détresse, ils multiplient les appels à l'aide.
En réaction, Gérald Darmanin a demandé dès hier au préfet d’accélérer la procédure d'évacuation. Un arrêté de mise en demeure a été notifié à la famille.
Via un message publié sur Twitter, le ministre de l'Intérieur a en effet demandé au préfet de l'Essonne «d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux».
Suite à notre instruction avec @AdeMontchalin, un arrêté de mise en demeure a été pris ce jeudi par le @Prefet91 afin d’expulser la famille de squatteurs. Cette situation inacceptable va prendre fin et les véritables propriétaires vont pouvoir retrouver leur maison. https://t.co/wUVOZhdf41
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 9, 2022
Une procédure qui prévoit l’expulsion par le préfet à trois conditions. Le propriétaire légitime doit «avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire».
Vingt-quatre heures pour évacuer
Ainsi, avec tous ces éléments en main, la procédure d'évacuation a pu être enclenchée, entraînant la mise en demeure de la famille squattant le logement. Elle a donc été invitée à quitter le logement dans les 24 heures. Passé ce délai, si le domicile n’a pas été évacué, le préfet sera contraint de procéder à «l’expulsion forcée» de ses habitants.
En parallèle, le préfet va également examiner la situation de la famille concernée par l'expulsion. Elle sera prise en charge temporairement, le temps d'étudier sa situation.
