Le Sénat a adopté ce jeudi, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs.
Une avancée significative dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Le Sénat a adopté ce jeudi, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs.
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs deviendra annuel, via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
De plus, les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.
La proposition de loi entend consacrer au niveau législatif ce contrôle par l'État des éducateurs sportifs, qui devra être annuel. Une interdiction d'exercer sera imposée lorsque la personne a été condamnée à l'étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité.
Les clubs seront également responsabilisés, et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer pourra être prononcée contre leurs dirigeants par exemple s'ils emploient un éducateur sportif au mépris du contrôle de l'honorabilité, ou présentent eux-mêmes un danger pour des pratiquants.
l'affaire sarah abitbol a fait bouger les lignes
Depuis les révélations de la championne de patinage Sarah Abitbol en janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur lorsqu'elle était adolescente, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes.
À la suite de cette affaire et sous l'impulsion de l'ancienne ministre Roxana Maracineanu, une cellule ministérielle sur les violences sexuelles a été mise en place et une convention nationale de prévention des violences dans le sport se réunit chaque année.
Cette cellule a traité, depuis mars 2020, plus de neuf cents dossiers pour des faits de violences, dont 90% à caractère sexuel et «toutes les disciplines» sont concernées, a souligné la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra.