Pour réduire le nombre de fraudes à l’arrêt maladie, la Sécurité sociale a annoncé la mise en circulation d’un nouveau formulaire Cerfa beaucoup plus compliqué à falsifier pour les faussaires.
Une initiative contre la fraude. Un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts maladie a vu le jour et a été mis en circulation en septembre. Ce dernier sera obligatoire dès le mois de juin 2025.
Le patron de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, avait déclaré le 8 septembre dernier dans Les Echos, que l’absentéisme des salariés coûtait environ 16 milliards d’euros en 2024. Ce dernier souhaite donc mettre en place un «système d’indemnisation (...) plus soutenable financièrement, mais aussi plus juste».
Un pas vers la dématérialisation
En attendant, ce nouveau système, l’Assurance maladie se penche sur la fraude à l’arrêt maladie qui a coûté près de 7,9 millions d’euros en 2023. Pour se faire, le formulaire Cerfa a été amélioré avec sept nouveaux points d’authentification pour complexifier la falsification.
Au-delà du renforcement de sécurité du document en lui-même, certaines dispositions vont être mises en place. Ainsi l’Assurance maladie va accélérer le processus de dématérialisation des arrêts maladie, «via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles offrant des conditions de sécurité et de simplicité maximales aux prescripteurs et à l’Assurance maladie», a précisé Thomas Fatôme à TF1.
Il sera également impossible d’envoyer un scan ou une photocopie du nouveau formulaire papier, qui sera considéré comme un faux et donc refusé. De plus, après la période de transition prévu entre septembre 2024 et juin 2025, les anciens formulaires «seront rejetés par les organismes d’assurance-maladie»