L’association pour une démocratie directe réclame la suppression de certaines indemnités perçues par les députés et les sénateurs.
Les indemnités parlementaires permettent, selon l’Assemblée Nationale «à tout citoyen de pouvoir entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis». Pourtant, l’Association pour une démocratie directe s’interroge via des courriers adressés aux présidents de l’Assemblée Nationale (Claude Bartolone, PS) et du Sénat (Gérard Larcher, LR) sur la légalité de certaines de ces indemnités.
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Quatre indemnités au lieu de deux
Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe explique ainsi que le droit autorise seulement «l’indemnité parlementaire, complétée par une indemnité dite indemnité de fonction». Pourtant, actuellement, les parlementaires touchent quatre indemnités, puisque s’ajoutent aux deux précédemment citées une indemnité de résidence et une de frais de mandat. «Ce n’est même pas un vide juridique, elles sont illégales» s’insurge Hervé Lebreton, qui demande par conséquent dans ses deux courriers, la suppression pure et simple de celles-ci.
1,5 millions par an
Par ailleurs, l’association demande «l’arrêt du versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires». Il s’agit en réalité de bonus alloués aux parlementaires chargés de postes particuliers tels que président de commission permanente, ou secrétaire. Des bonus qui selon les estimations de l’association équivaudraient à «1,5 millions par an», et concerneraient 80 députés et sénateurs.