La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la suspension du congrès du Front national qui était censé supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen. Celui-ci remporte donc une troisième victoire judiciaire face au parti qu'il a cofondé.
Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".
Quelque 51.500 adhérents devaient approuver ou rejeter par courrier, jusqu'au 10 juillet, les nouveaux statuts du parti d'extrême droite, dont le titre de président d'honneur du "Menhir" a été supprimé.
Le FN a "violé" ses règles internes
Mais les juges de Nanterre avaient notamment estimé que le parti avait "violé" ses règles internes en organisant ce congrès par correspondance, et non sous forme physique comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts.
Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'a pas été en mesure de "s'exprimer", avaient-ils aussi relevé, tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents, "faute de débat" les rassemblant "physiquement".