Le Parlement européen, soupape démocratique des institutions européennes

Le Parlement européen cherche à s'imposer comme un acteur incontournable sur la scène politique européenne mais, s'il dispose de larges pouvoirs et parvient parfois à tenir tête aux Etats, son rôle reste négligeable pour définir et contrôler les politiques de l'UE.

Conquérir de nouveaux pouvoirs et répondre au "déficit démocratique" dont souffre l'Union est l'un des enjeux des élections européennes. Mais pour y parvenir, les obstacles sont nombreux.

S'il veut convaincre de sa légitimité des Etats par nature peu enclins à abandonner une part de leurs pouvoirs, le Parlement européen devra s'appuyer sur la mobilisation des électeurs, alors même que la participation électorale n'a cessé de baisser depuis 1979.

Au cours des cinq dernières années, le Parlement ne s'est pas seulement illustré en votant des milliers de résolutions, parfois incantatoires, en faveur de la défense des droits de l'Homme. Il a largement profité des nouveaux pouvoirs de codécision qui lui ont été dévolus par le traité de Lisbonne, et démontré qu'il ne saurait se confondre avec une simple chambre d'enregistrement de décisions prises par la Commission et les capitales européennes.

Sans le feu vert du Parlement, la Commission européenne, organe exécutif de l'UE, ne peut pas entrer en fonctions.

Son domaine de compétence concerne quelque 85 domaines, de l'agriculture à la politique énergétique. L'an dernier, pour la première fois, les eurodéputés ont pu amender une réforme de la politique agricole commune (PAC), un des principaux piliers de la politique européenne.

Ils ont également rejeté en 2012, à une large majorité, l'accord international Acta sur la contrefaçon, négocié discrètement pendant des années par une dizaine de pays et l'UE. Le texte était jugé dangereux pour les libertés individuelles et les médicaments génériques.

- Monopole de la Commission -

Le Parlement a aussi retoqué à une quasi-unanimité un projet de la Commission européenne censé "simplifier" la commercialisation des semences mais qui était contesté à la fois par l'industrie des semences et les écologistes qui y voyaient une menace pour la biodiversité.

Parmi ses autres faits d'armes, le Parlement a modifié la loi européenne sur le tabac pour réglementer davantage la vente de cigarettes électroniques. Et après une longue bataille avec les Etats, il a obtenu le maintien du programme d'aide alimentaire aux plus démunis que certains pays, dont l'Allemagne, voulaient supprimer.

Mais sur les sujets les plus sensibles, le bilan est plus contrasté. Après des mois de lutte, le Parlement a dû céder face aux Etats sur le budget pluriannuel de l'UE (2014-2020). Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, le budget communautaire a été sérieusement raboté, les Etats imposant le régime d'austérité qu'ils souhaitaient.

De même, les plaidoyers en faveur d'une mutualisation des dettes publiques ont été superbement ignorés par les Etats.

De fait, de larges pans de la politique économique européenne échappent au contrôle du Parlement. Les eurodéputés ont assisté en simples témoins à la mise en place de la troïka (UE-BCE-FMI) qui a imposé de douloureuses réformes aux quatre pays (Grèce, Portugal, Irlande et Chypre) bénéficiant d'un programme d'aide.

Au cours de la campagne, les principaux partis représentés au Parlement ont plaidé pour davantage de compétences parlementaires, mais rien ne dit qu'ils seront entendus. Le Parlement européen ne peut prendre l'initiative de législations et, en l'état, la Commission conserve le monopole de l'initiative législative.