Industrie: la proposition de loi "Florange" rejetée au Sénat

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, en raison de l'abstention du groupe communiste, la proposition de loi dite "Florange", inspirée par une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables.

Le texte a recueilli 159 voix de gauche, PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, contre 166 à droite, UMP et UDI-UC, les 20 membres du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'abstenant.

"Quand les plans sociaux se multiplient, quand la désindustrialisation gagne, on pouvait espérer mieux", a déploré Laurence Cohen (CRC), en ajoutant que son groupe "regrette de devoir s'abstenir" mais qu'"il faudrait avoir le courage de prendre des mesures qui s'attaquent réellement aux problèmes".

Les voix CRC sont indispensables à la majorité sénatoriale pour faire adopter un texte, la gauche regroupant 178 sénateurs sur 348.

Cette proposition symbolique examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) avait été votée sans surprise en octobre à l'Assemblée nationale où le PS est majoritaire.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira mercredi après-midi pour essayer de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée aura le dernier mot.

La proposition de loi répond à une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'Arcelor-Mittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.

Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

"Le texte ne poursuit pas un objectif punitif; il vise à généraliser les bonnes pratiques, à favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux et sanctionnera les seuls comportements qui ne sont pas vertueux", a assuré le ministre de l'économie, Pierre Moscovici.

Pour Jean-Marc Todeschini (PS), sénateur de Moselle où est implanté le site Arcelor-Mittal, ce texte "est attendu" "face à la désindustrialisation et aux délocalisations". "Il n'est pas acceptable que des sites rentables puissent être fermés alors que leurs propriétaires refusent de les céder".

"Nous voulons, avec le groupe socialiste et les radicaux, mettre des limites à la spéculation, à l'argent facile et au profit maximum au détriment des salariés, en confortant les chefs d'entreprise qui jouent le jeu", a plaidé Jean Desessard (écologiste).

En revanche, pour René-Paul Savary (UMP), "là où nos voisins européens s'en sortent, nous ajoutons des contraintes aux contraintes".