Fraude fiscale : "les enquêtes sont maîtrisées politiquement", déplore Joly

L'eurodéputée Eva Joly (EELV) a regretté mardi que les enquêtes fiscales soient "maîtrisées politiquement", au moment où débute un sommet européen sur la fiscalité à Bruxelles, centré sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers.

"Le problème c'est que les enquêtes fiscales sont maîtrisées politiquement, ce n'est pas technique comme problème", a dit Eva Joly sur France Info, interrogée sur les dysfonctionnements dans l'affaire Cahuzac.

"Un procureur en France ou un commissaire de police ne peut pas se saisir de la plainte de Monsieur Gonelle", le détenteur de l'enregistrement où l'ancien ministre évoque son compte suisse. "C'est le privilège de l'administration fiscale. Et même lorsque l'administration fiscale a fait son enquête en Lot-et-Garonne, le fait de renvoyer ce dossier devant la justice dépend encore d'une commission contrôlée par le ministère des Finances", a-t-elle dénoncé.

L'ancienne magistrate plaide pour un changement de système car "ce que nous montre l'affaire Cahuzac, ce n'est pas la faute d'un homme, c'est celle d'un système". "Il y a beaucoup trop de complaisance. Lorsque vous osez devenir ministre du Budget avec une fraude fiscale derrière vous, cela veut dire que c'est extraordinairement courant", a-t-elle ajouté.

Il faudrait, selon Mme Joly, "instaurer un échange automatique d'informations", "pas seulement en Europe mais au sein du G20".

"Nous sommes le premier marché au monde donc on peut interdire notre marché aux entreprises ou aux banques qui ne respecteraient pas les règles. Nous savons ce qu'il faut faire. Ce qu'il faut faire c'est instaurer l'échange automatique d'informations. Si nous avions eu ce système pour Jérôme Cahuzac, Singapour nous aurait informé de l'existence de son compte", a-t-elle dit.

Enfin, l'ancienne candidate à la présidentielle a jugé qu'il était "temps" qu'un sommet européen sur la fraude fiscale se tienne car "cela fait des années que nous connaissons les dégâts des paradis fiscaux, combien cela empêche les Etats de recouvrer les impôts". "Dans cette période d'austérité et de pénurie, laisser s'échapper 1.000 milliards d'euros par an, c'est absolument incroyable", a-t-elle indiqué.