Quatorze ans après l’adoption du pacs, la France est devenue hier le quatorzième pays au monde, le neuvième en Europe, à ouvrir le mariage aux homosexuels.
Le vote solennel et massif des députés – 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions – a consacré hier après-midi le 31e engagement de campagne de François Hollande ; il va également permettre l’adoption par les couples de même sexe. Une décision «historique», selon la majorité, qui met ce texte au même niveau que l’ouverture du droit de vote aux femmes (1944), la légalisation de l’IVG (1975) ou l’abolition de la peine de mort (1981).
«Ce jour restera une grande date pour l’égalité. La France a choisi le chemin de la fraternité, pas celui de l’intolérance», a salué Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste, dont le groupe a adopté à la quasi-unanimité ce projet de loi.
«C’est une loi pour une République en paix avec sa diversité», a abondé Franck Riester, seul député UMP avec Benoist Apparu à voter pour le texte. Quant aux centristes de l’UDI, ils ont majoritairement voté contre, sauf cinq d’entre eux, dont Jean-Louis Borloo.
L’UMP dépose son recours
Aussitôt le projet de loi adopté, l’opposition a déposé, comme annoncé, son recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a un mois pour statuer et rendre sa décision, dont le gouvernement devra tenir compte.
«Ce recours porte sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond», a expliqué le patron des députés UMP, Christian Jacob.
Si le volet «mariage» ne devrait pas poser de problème aux Sages de la rue de Montpensier, les questions de l’adoption et de la filiation sont plus problématiques. «Nous avons fait en sorte qu’il n’y ait pas de fragilité juridique. Le Conseil constitutionnel est souverain, mais le gouvernement est serein», balaie la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti.
Des unions célébrées dès juin ?
Tout aussi sûre de son fait, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé que les formalités indispensables à la célébration des premiers mariages (rédaction des décrets d’application, préparation des livrets de famille…) étaient déjà en cours.
De quoi lui faire dire que des unions pourront être célébrées avant la mi-juin. «Nous pensons que les premiers mariages seront déjà beaux, qu’il soufflera dans ce pays un souffle d’allégresse, et ceux qui contestent aujourd’hui seront sûrement confus d’être saisis par l’émotion du bonheur des mariés et de la joie des familles», a assuré la garde des Sceaux.
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