La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé jeudi que le projet de loi pénale en préparation contiendrait une nouvelle peine de probation qui, bien qu'elle n'ait "rien à voir avec la prison", sera "une vraie peine".
Les 12 préconisations remises au gouvernement le 20 février, à l'issue d'une conférence de consensus sur la lutte contre la récidive, "sont une base de travail qui contribuera à m'éclairer sur l'élaboration du projet de loi pénale, qui est prévu en juin au conseil des ministres" et "sera traité au Parlement je l'espère cet été", a déclaré la garde des Sceaux devant l'Association de la presse étrangère.
Ce projet de loi retiendra notamment "l'élaboration d'une peine nouvelle, la peine de probation", a-t-elle confirmé.
Cette peine "n'aura rien à voir avec la prison mais sera une vraie peine", a insisté Mme Taubira. Il faut que "la personne qui doit exécuter la peine comprenne bien que c'est une vraie peine, que la victime admette que c'est une vraie peine, que la société conçoive que c'est une vraie peine".
Ce projet de loi comprendra également "la suppression des mécanismes automatiques qui limitent la liberté d'appréciation des magistrats" tels que "les peines planchers", selon la ministre.
Il concernera en outre la justice des mineurs: "Simplification de l'ordonnance de 1945, retour à la spécialisation de la justice des mineurs, respect du principe de l'individualisation de la procédure d'exécution des peines, continuité de la prise en charge".
"La lutte contre la récidive et contre la surpopulation carcérale, c'est incarcérer quand c'est nécessaire, aménager les peines chaque fois que c'est possible, éviter les sorties sèches", a ajouté Mme Taubira.
Concernant les victimes, elle a dit regarder "avec précaution" l'idée de la justice restaurative, qui met en contact victimes et auteurs de crimes et délits.
Dans les pays où cette méthode est appliquée, comme le Canada, les groupes de parole sont encadrés par des professionnels de façon "très rigoureuse", a souligné la ministre.
Or "en France, les associations de victimes sont partagées" sur cette idée. "Je vais continuer à travailler dessus pour voir quels sont les acteurs prêts à s'impliquer", a-t-elle dit.
Elle a réuni jeudi à la Chancellerie le Conseil national de l’aide aux victimes, ouvrant ainsi les consultations sur les recommandations de la conférence de consensus, a indiqué le ministère dans un communiqué.