![Pierre Moscovici (2è g) et Fleur Pellerin (3è g) lors d'une rencontre avec de jeunes entrepreneurs [Kenzo Tribouillard / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Pierre Moscovici (2è g) et Fleur Pellerin (3è g) lors d'une rencontre avec de jeunes entrepreneurs [Kenzo Tribouillard / AFP]")
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé jeudi des modifications dans la taxation des plus-values de cession d'entreprises dans le cas des personnes ayant créé leur société, après un large mouvement de protestation des chefs d'entreprise.
"Ce que nous voulons taxer c'est la rente, pas le risque", a déclaré M. Moscovici, en précisant qu'il était en revanche "hors de question" de remettre en cause le principe de l'alignement de la fiscalité du revenu du capital sur celui du travail prévu dans le projet de budget pour 2013 présenté fin septembre.
Après une réunion avec les entrepreneurs, le ministre a annoncé des mesures pour réduire la taxation des plus-values sur les cessions d'entreprises après le tollé provoqué auprès des entreprises et surtout des start-up par les impositions annoncées vendredi dernier.
Une exonération à hauteur des réinvestissements
M. Moscovici a notamment affirmé que "dorénavant, lorsqu'un entrepreneur cède sa société et réinvestit une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération à la hauteur de sa part de réinvestissement. L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie", a-t-il précisé.
"Aujourd'hui, pour bénéficier d'une exonération, il faut réinvestir 80% de la plus-value", a rappelé M. Moscovici lors d'une conférence de presse, à laquelle ont également participé le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin.
Un régime spécifique
M. Moscovici a annoncé comme seconde mesure "un régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises après une durée de détention (...) qui sera courte. Dans ce cas, les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel", a-t-il expliqué.
Selon lui, cette mesure "assurera une stabilité de la fiscalité des plus-values par rapport à l'existant".
M. Moscovici a fait la différence entre les entrepreneurs qui vendent leur société et les investisseurs qui y ont placé leur argent, et a réaffirmé que le gouvernement ne reviendra pas sur la promesse électorale du président François Hollande d'aligner la fiscalité des revenus du capital et du travail.
"Il est hors de question de remettre en cause le principe de justice, selon lequel le revenu du travail et du capital soient traités à égalité", a-t-il assuré.
Le ministre de l'Economie a précisé avoir également "entendu la difficulté que peut poser la taxation afférente aux salaires et aux gains des fonds d'investissements".
Nombre d'entrepreneurs, notamment des dirigeants de start-up, protestent depuis plusieurs jours contre la modification de l'imposition de ces plus-values, découlant de l'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail.
Avec les mesures annoncées, M. Moscovici espère avoir mis un terme à la polémique. "Je veux croire que ces propositions qui, me semble-t-il, ont été acceptées autour de la table, permettront la réconciliation nécessaire autour du projet de loi de finances", avec "les petites et moyennes entreprises", a-t-il affirmé.
Constitués en collectif sous le hashtag (mot-clé sur les réseaux sociaux) "GeonPi" (pigeon en verlan), ils se sont mobilisés sur les réseaux sociaux depuis la présentation du budget vendredi.
Le Medef s'est également opposé à cette réforme.
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