La justice de l'Union européenne (UE) a pointé du doigt, ce mercredi 17 juillet, la Commission européenne pour son manque de transparence dans les contrats de vaccins anti-Covid, mettant en péril la réélection d'Ursula von der Leyen et soulevant des préoccupations majeures sur l'intégrité des institutions européennes.
Des affaires à mettre au clair. La justice de l'Union européenne (UE) a critiqué ce mercredi 17 juillet le manque de transparence de la Commission européenne dans les achats de vaccins anti-Covid, notamment concernant le risque de conflit d'intérêts entre ses négociateurs et les laboratoires pharmaceutiques.
«Le tribunal de l'UE a jugé que la Commission n'avait pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d'achat de vaccins contre le Covid-19», en réponse à deux recours émanant de particuliers et d'un groupe d'eurodéputées écologistes.
Ce jugement survient à la veille d'un vote crucial au Parlement européen pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui fait face à des critiques pour son manque de transparence sur ce dossier.
Soutenue par les États membres pour un second mandat de cinq ans, la responsable allemande attend le feu vert des eurodéputés, bien que le scrutin s'annonce serré.
refus de divulguer l'identité des négociateurs et leurs antécédents
Le tribunal de l'UE a relevé des «irrégularités», comme le fait que la Commission n'a pas complètement divulgué les déclarations de non-conflit d'intérêts des négociateurs européens pour ces achats, alors que le public devrait pouvoir le savoir.
La Commission a justifié ce refus par la protection de la vie privée des négociateurs, mais le tribunal a confirmé que l'accès à ces informations était d'intérêt public.
Un autre point de contention concerne certaines clauses des contrats restées confidentielles, notamment sur les indemnisations et les dommages éventuels dus par les laboratoires en cas de défaut de leurs vaccins.
«La Commission n'a pas démontré qu'un accès plus large à ces clauses porterait préjudice aux intérêts commerciaux de ces entreprises», a souligné le tribunal.
Dans un communiqué, la Commission a indiqué «prendre acte» des jugements, qu'elle examinera attentivement. Elle peut encore faire appel devant la Cour de justice de l'UE.
Manon Aubry, co-présidente du groupe The Left au Parlement, a déjà salué «une victoire contre les lobbies qui confirme le besoin de transparence au sein des institutions».
des messages cachés entre la présidente de la Commission européenne et le pdg de pfizer
Les vaccins contre le coronavirus avaient été acquis en grandes quantités en 2020 et 2021, dans le cadre d'achats groupés négociés par la Commission pour les 27 États membres.
Le tribunal rappelle que rapidement après l'arrivée de la pandémie sur le sol européen au printemps 2020, «environ 2,7 milliards d'euros ont été débloqués afin de passer une commande ferme de plus d'un milliard de doses de vaccin». Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech.
En parallèle, le parquet européen a ouvert une enquête en octobre 2022 sur ces achats, et une polémique avait éclaté après la révélation par le New York Times d'un échange de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.
Face au refus de la Commission de divulguer la teneur de ces SMS, la médiatrice de l'UE avait émis de vives critiques.
Un ex-lobbyiste belge du Parlement européen a par ailleurs saisi un tribunal belge l'an dernier à propos de ces SMS toujours restés secrets. Sa plainte pointe du doigt notamment une «destruction de documents publics» répréhensible pénalement.