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Etats-Unis : quelles sont les nouvelles règles migratoires depuis l’expiration du Titre 42 ?

Les règles pour les demandeurs d'asile qui souhaitent entrer aux États-Unis ont été durcies Les règles pour les demandeurs d'asile qui souhaitent entrer aux Etats-Unis ont été durcies. [REUTERS/Roberto Schmidt]

Les Etats-Unis ont abandonné, jeudi 11 mai, le «Titre 42», un ensemble de politiques migratoires d’urgence qui avaient été mises en place au début de la pandémie de Covid-19. De nouvelles mesures, très restrictives, ont depuis été mises en place.

Avec la fin du Titre 42, paquet de mesures mises en place au début de la pandémie de Covid-19 pour limiter drastiquement l’immigration à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, de nombreux opposants au gouvernement américain craignaient un afflux migratoire sans contrôle. 

Cependant, après l’expiration de ces mesures d’urgence, les Etats-Unis reviennent à leur politique migratoire pré-pandémie, et ont également mis en place de nouvelles mesures. Désormais, c’est le «Titre 8» du Code des Etats-Unis qui s’applique à nouveau en matière d’immigration. 

Cette loi définit les procédures d’expulsion et prévoit des sanctions strictes. Lors de la crise sanitaire du Covid-19, avec le Titre 42, les procédures d’expulsions étaient accélérées et les migrants n’étaient pas exposés à des sanctions pénales. La donne change donc complètement avec le Titre 8. 

«Si quelqu'un arrive à notre frontière sud après minuit ce soir, il sera présumé ne pas avoir droit à l'asile et sera soumis à des conséquences plus sévères en cas d'entrée illégale, y compris une interdiction de rentrer dans le pays pendant au moins cinq ans et des poursuites pénales potentielles», a déclaré Alejandro Mayorkas, secrétaire à la sécurité intérieure, jeudi dernier, quelques heures avant l’expiration du Titre 42. 

Ainsi, les migrants expulsés par l’administration se verront infliger une interdiction d’entrée sur le territoire américain pendant cinq ans, et s’exposent à des poursuites pénales s’ils essayent de franchir la frontière. Lorsque le Titre 42 s’appliquait, les personnes désirant entrer aux Etats-Unis pouvaient tenter le passage plusieurs fois sans craindre de poursuites judiciaires. 

nouvelles règles de demande d'asile

Par ailleurs, avant de se présenter à la frontière, les demandeurs d'asile, sauf les mineurs isolés, devront désormais avoir obtenu un rendez-vous sur une application téléphonique centralisant les demandes, «CBP One». Cette dernière est saturée depuis plusieurs jours et connaît de nombreux bugs. Une nouvelle règle fixe d’ailleurs des conditions aux demandeurs d’asile : les migrants ne peuvent désormais plus prétendre à l'asile aux Etats-Unis s'ils n'ont pas d'abord cherché refuge dans un pays par lequel ils ont transité, comme le Mexique, pour se rendre à la frontière. 

Des nouvelles règles décriées par des organisations internationales. «Le nouveau plan frontalier du président Joe Biden, axé sur la dissuasion, conduira presque certainement à une augmentation du nombre déjà record de migrants qui meurent à la frontière sud des Etats-Unis, enrichira les cartels criminels et renverra les réfugiés vers des dangers probables», a dénoncé l’ONG Human Rights Watch

«Il n'y a pas si longtemps, Biden a promis de (préserver) l'engagement américain envers les demandeurs d'asile. Il a fait exactement le contraire», a dénoncé de son côté le National Immigration Law Center, lors d'une conférence de presse.

Selon le ministre mexicain des Affaires étrangères Marcelo Ebrard, le flux de migrants à la frontière «diminue». «Nous n'avons pas assisté à des affrontements ou à des actes de violence», a-t-il déclaré vendredi lors d'une conférence de presse, alors que le président américain Joe Biden avait lui prédit une situation «chaotique pendant un moment».

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