Depuis l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale (CPI), le 2 mars dernier, sur de probables crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ukraine, l’étau se resserre autour de Vladimir Poutine. Mais le président russe peut-il réellement être poursuivi ?
Pour l’ancienne procureure internationale Carla Del Ponte, l’émission d’un mandat d’arrêt international est nécessaire pour faire porter à Vladimir Poutine et à d’autres dirigeants russes la responsabilité des crimes commis en Ukraine depuis son invasion par la Russie le 24 février 2022.
La question avait d'ailleurs déjà été posée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, notamment à la suite du bombardement mortel de la maternité et hôpital pour enfants de Marioupol le 8 mars dernier, et elle se pose selon elle davantage encore à face aux atrocités de Boutcha où des centaines de cadavres ont été découverts dans cette ville ukrainienne proche de Kiev.
Pour la magistrate suisse, Vladimir Poutine n'est ni plus ni moins qu'un «criminel de guerre», elle qui, a-t-elle indiqué au quotidien Le Temps, «espérait ne plus jamais revoir de fosses communes.»
Un dispositif strictement encadré
En pratique pourtant, émettre un mandat d’arrêt international pour crime de guerre contre le maître du Kremlin, revient à respecter un processus bien précis dans la mesure où la notion de crime de guerre est strictement encadrée par des accords internationaux tels que la Convention de Genève ou le Statut de Rome de la CPI.
Si en théorie, tout individu qui a commis un crime de guerre ou un crime contre l’humanité peut être jugé par la CPI à la Haye (Pays-Bas), en pratique la Russie - à l’instar de l’Ukraine – n’a en effet jamais ratifié le Statut de Rome qui dresse la liste des principaux actes considérés comme des crimes de guerre.
De même, le pouvoir de jugement de la juridiction pénale internationale est limité aux individus ressortissants d’un État ayant accepté la compétence de la CPI ou alors ayant commis des crimes dans l’un des pays signataire.
En définitive, si le mandat d’arrêt est actuellement l’unique instrument pour poursuivre l’auteur d’un crime de guerre devant les juridictions internationales compétentes, «l’émission d’un tel mandat ne signifie pas que Poutine sera arrêté», a expliqué Carla Del Ponte. Néanmoins, il lui sera difficile de quitter la Russie ou du moins de se déplacer dans un des pays signataires, au risque de se faire arrêter.
