Bombardement d'un hôpital, exécutions de civils... La Russie et Vladimir Poutine sont accusés avec insistance de crime de guerre, concernant l'offensive en Ukraine. Depuis le 2 mars dernier, une enquête a même été ouverte par la Cour pénale internationale, qui doit permettre de collecter des preuves. De quoi est-il question ?
Avant la découverte de centaines de cadavres à Boutcha, le terme avait été employé par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le 8 mars, à la suite du bombardement d’un hôpital pour enfants à Marioupol. Trois personnes, dont une fillette, avaient été tués.
Légalement, la définition de «crime de guerre» est bien précise. Ce sont les Conventions de Genève qui établissent les règles des conflits armés. Leur but est de protéger les civils, mais aussi de s’assurer du traitement conforme des prisonniers et des blessés. Dès lors qu’elles ne sont pas respectées, le terme de «crime de guerre» peut être avancé.
De très nombreuses infractions considérées comme crime de guerre
Les infractions se trouvent dans l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Elles sont très nombreuses. «Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile» en fait partie, tout comme «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civils, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaire», ou «la torture ou les traitements inhumains», «la déportation», «le fait de tuer ou de blesser un combattant qui (…) s’est rendu à discrétion», «le pillage d’une ville, même prise d’assaut», «le viol, l’esclavage sexuel» ou encore l’utilisation d’armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou «de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles».
Dans le cas de la guerre en Ukraine, les faits reprochés à l’armée du Kremlin sont une supposée utilisation de bombes à sous-munitions (l’explosion libère de petits projectiles pouvant toucher des personnes ou des éléments non-ciblés), ainsi que des attaques contre des zones résidentielles et des infrastructures civiles. Le bombardement de l’hôpital pédiatrique et les meurtres de civils sont également pointés du doigt.
Reste que la Russie s’est récemment désengagée du traité établissant la Cour pénale internationale et n’a pas signé la convention d’Oslo, qui interdit l’usage de bombes à sous-munitions. Difficile, alors, d’anticiper les risques qui planent sur Vladimir Poutine. D’autant qu’il bénéficie d’une immunité présidentielle. Son entourage pourrait, lui, être inquiété, si l’enquête permet d’identifier formellement des coupables. Dans ce cas, ils ne pourraient cependant être arrêtés que s’ils se trouvent dans un Etat qui respecte le traité de la CPI.
Les peines de prison pour crime de guerre peuvent aller jusqu’à la perpétuité.
