Une première jurisprudence dans le domaine ? Un tribunal allemand a reconnu mercredi 8 décembre que toute blessure causée à domicile en télétravail devait être prise en compte par les assurances pour les accidents du travail.
L’origine de cette décision de justice provient d’un homme qui s’est accidentellement cassé le dos en chutant dans les escaliers de sa maison. En télétravail, ce dernier avait quitté son lit à l’étage pour rejoindre son bureau, situé au rez-de-chaussée, avant de faire une lourde chute dans son escalier en colimaçon.
Contacté par le malheureux, son assurance a d'abord refusé de couvrir le sinistre. Alors que deux tribunaux mineurs n’ont pas réussi à s’accorder sur la validité de ce «trajet domicile-travail», le Tribunal social fédéral basé à Cassel a finalement tranché.
Il a donné raison au plaignant en indiquant dans son rapport que «le premier trajet matinal du lit au bureau à domicile était un itinéraire de travail assuré. Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu'il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin».
Vers une nouvelle protection ?
Dans sa décision, qui pourrait s’apparenter à une jurisprudence, l’organe spécialisé dans le droit du travail a ouvert la voie à une nouvelle protection pour tous les salariés en télétravail, un phénomène qui s'est démocratisé avec la pandémie de Covid-19.
«Si l'activité assurée est exercée dans le ménage de l'assuré ou à un autre endroit, la couverture d'assurance est fournie dans la même mesure que lorsque l'activité est exercée dans les locaux de l'entreprise», a affirmé le tribunal dans son verdict, relayé par The Guardian.