Alors que le coronavirus menace la France, quel serait l'impact de celui-ci sur le droit du travail ? Elements de réponse avec Alice Meier-Bourdeau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
«Le salarié peut-il refuser des déplacements dans des zones à risque comme l’Italie du Nord ou l’Asie ?
L’employeur a une obligation de résultat concernant la santé et de la sécurité des salariés. Il doit donc éviter de les exposer à un risque identifié. D'ailleurs, si le salarié pense que cela représente un danger grave et imminent, il peut user de son droit de retrait. L’employeur ne peut le contraindre et le salarié ne peut être sanctionné pour cela.
L’employeur peut-il interdire à son salarié d’aller en vacances dans des zones à risque ?
Non, une telle interdiction serait constitutive d’une atteinte à la vie privée du salarié.
Peut-il refuser de venir au travail en prétextant la lutte contre l’épidémie ?
Si le confinement est préconisé (notamment par la médecine du travail ou tout autre service), l’employeur ne peut pas reprocher à un salarié son absence. Il sera regardé comme s’il était en arrêt maladie donc il sera pris en charge comme tel.
Faut-il prévenir son employeur s’il l’on revient (ou son conjoint ou ses enfants) d’une zone à risques ?
Pour garantir la sécurité des autres salariés, il est conseillé de le faire. L'employeur doit ensuite prévenir la médecine du travail et vérifier quelles sont les mesures à prendre comme le télétravail par exemple.
Les entreprises peuvent-elles fournir masques et protection à ses salariés ?
Oui, l'employeur peut proposer des mesures de protection de la sécurité et la santé de ses salariés. Les ministres du Travail et de la Santé ont invité les organisations syndicales et patronales à une réunion vendredi 28 février afin de faire le point sur les «mesures à prendre dans les entreprises».