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Mexique : la criminalisation de l’avortement jugée inconstitutionnelle

La décision de la Cour Suprême établit une jurisprudence pour les tribunaux du pays. La décision de la Cour Suprême établit une jurisprudence pour les tribunaux du pays. [PEDRO PARDO / AFP]

La Cour Suprême du Mexique a jugé la criminalisation de l’avortement inconstitutionnelle ce mardi, lors d’un vote unanime des dix juges de la plus haute institution judiciaire du pays.

«Aujourd'hui est un jour historique pour les droits de toutes les femmes mexicaines, a déclaré Arturo Zaldívar, ministre de la Cour Suprême de justice du Mexique. C'est un pas de plus dans la lutte historique pour l'égalité (des femmes), la dignité et le plein exercice de leurs droits».

La Cour Suprême s’est réunie pendant deux jours en séance plénière pour examiner la constitutionnalité d’un article du code pénal de l'Etat de Coahuila, au nord du Mexique, qui sanctionne les femmes qui ont recours à l’avortement, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

En jugeant cet article inconstitutionnel, l’avortement n’est pas rendu légal à proprement parler, mais cela crée un précédent judiciaire. Ainsi, une femme qui se voit refuser le droit à l’avortement par les services de santé de l’Etat a désormais la possibilité de saisir un juge et de faire un recours. «Le juge aura désormais le pouvoir d'ordonner que l'avortement soit pratiqué», a expliqué à l’AFP un avocat expert de la question de l’avortement.

Selon le New York Times, les militants et associations qui se battent pour le droit d’avorter au Mexique vont maintenant faire pression sur les autorités, et notamment sur la Cour Suprême, afin de faire libérer les femmes qui purgent des peines de prison pour avoir mis un terme à leur grossesse. Une décision historique dans l’un des plus grands pays catholiques du monde. Comme le souligne le média américain, la Conférence épiscopale du Mexique a réagi sur Twitter, déclarant : «Ceux d'entre nous qui sont convaincus de la valeur de la vie n'ont pas besoin d'une loi meurtrière comme celle qu'ils adoptent.»

L’avortement a déjà été dépénalisé dans plusieurs villes et Etats du Mexique, notamment dans la capitale Mexico, où il peut être pratiqué gratuitement jusqu’à 12 semaines de grossesse. 

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