Un projet de loi rédigé par le ministère de la Justice allemand prévoit de contraindre les femmes ayant eu un enfant dans le cadre d’une relation extra-conjugale à avouer le nom du géniteur à leur conjoint.
Selon les termes de ce projet de loi, un homme ayant des doutes sur sa paternité pourra réclamer légalement à sa femme l’identité du véritable père de l’enfant. Ce dernier pourrait alors être obligé à rembourser les frais d’éducation sur une période allant jusqu’à deux ans.
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Donner plus de moyens légaux aux faux pères
«Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux faux pères», explique le ministre de la Justice Heiko Mass, cité par Le Figaro. La mère aura la possibilité de refuser de communiquer le nom du géniteur uniquement dans le cas où il y aura 'des raisons très sérieuses' de ne pas identifier le père biologique».
Le texte, rédigé à la demande de la Cour constitutionnelle, doit être présenté mercredi 31 août en Conseil des Ministres avant un débat au Parlement.