Le parquet général de Roumanie a demandé vendredi au Parlement d'autoriser des poursuites contre l'ancien ministre délégué à l'Administration soupçonné "d'abus de pouvoir" en liaison avec le référendum de destitution du président Traian Basescu.
Victor-Paul Dobre, membre de la coalition au pouvoir Union sociale-libérale (USL), est soupçonné d'avoir "exercé consciemment ses attributions de manière défectueuse, causant une perturbation à la marche des institutions" engagées dans l'organisation du référendum, selon un communiqué du parquet.
L'ancien ministre, qui a démissionné lundi, aurait notamment demandé à un de ses subordonnés de rédiger une note selon laquelle "le ministère de l'Administration et de l'Intérieur ne peut pas assumer la véracité du nombre de personnes incrites sur les listes électorales permanentes" alors même que ce ministère est chargé de vérifier ces listes, indique le parquet.
Cette note a ensuite été adressée à la Cour constitutionnelle de Roumanie, signée par M. Dobre, le 2 août, "sans que celle-ci en ait fait la demande", poursuit-il.
La note en question avait créé la confusion, poussant la Cour à repousser sa décision sur la validité du référendum de destitution de M. Basescu en citant des "informations contradictoires" reçues des autorités publiques et notamment du ministère de l'Intérieur et de l'Administration concernant les listes électorales.
Le ministère de l'Intérieur avait en effet certifié à la Cour la veille que les listes électorales utilisées pour organiser le référendum avaient été actualisées selon la loi.
La bataille sur les électorales a revêtu une importance cruciale alors que la Cour constitutionnelle doit décider si le référendum de destitution est valide ou pas en fonction du seuil minimum de participation requis.