En tant que dirigeant d'entreprise, assurer un environnement de travail sécurisé pour vos équipes est bien plus qu'une simple responsabilité, c'est une obligation légale. Au cœur de cette mission, un document : le DUERP, ou Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, un outil conçu pour cartographier et communiquer les risques potentiels présents au sein de votre structure.
Encadré par les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, le DUERP est indispensable pour prévenir les accidents et maladies professionnelles. Et à ce niveau, EVRP s'impose comme l'allié incontournable des entreprises en quête de conformité réglementaire.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, plus connu sous le nom de DUERP, est un peu la pierre angulaire de la sécurité et de la santé au travail, adressé à l'ensemble des salariés d'une entreprise, indépendamment de sa taille. Initié par la direction de l'entreprise, ce référentiel, rendu obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, est essentiel pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de chaque structure.
Au vu de son importance, l'absence du DUERP met en jeu la responsabilité de l'employeur, en plus d'exposer à d'éventuelles sanctions. En effet, les autorités compétentes, telles que la médecine du travail ou l'inspection du travail, sont en droit de sanctionner tout manquement à cette obligation légale. L'objectif de l'établissement et de la mise à jour régulière du DUERP est, bien entendu, de garantir un environnement de travail sécurisé et sain.
L'Etablissement de Vérification des Risques Professionnels vous explique à quoi sert le DUERP
L'Etablissement de Vérification des Risques professionnels rappelle que le DUERP est une exigence légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et ce dès l'embauche du premier salarié. Concrètement, il représente l'engagement de l'employeur à recenser et évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses employés, incarnant sa responsabilité première de garantir un milieu de travail où règne la sécurité.
Cette évaluation systématique des risques s'ancre dans l'obligation plus large de l'employeur de veiller activement à la protection et à la sécurité de ses salariés, en phase avec les principes généraux de prévention. Ces principes, au nombre de neuf, forment le socle sur lequel repose l'organisation de la prévention au sein de l'entreprise :
- Eviter les risques ;
- Combattre les risques à la source, intégrant la prévention dès la conception des espaces, équipements et procédures de travail ;
- Adapter le travail à l'homme, en considérant les différences individuelles pour minimiser l'impact du travail sur la santé ;
- Prendre en compte l'évolution de la technique, et ajuster la prévention aux changements technologiques et organisationnels ;
- Remplacer ce qui est dangereux par des alternatives moins risquées, chaque fois que possible ;
- Planifier la prévention, en intégrant les aspects techniques, organisationnels, les conditions de travail, le climat social et l'environnement ;
- Privilégier les mesures de protection collective, et recourir aux équipements de protection individuelle seulement en complément, lorsque les mesures collectives s'avèrent insuffisantes ;Informer et former les salariés sur les risques et les mesures de prévention adoptées.
Que contient le DUERP ?
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels constitue un outil fondamental pour la sensibilisation des collaborateurs aux divers risques professionnels susceptibles de les affecter. Des risques qui, insiste EVRP, divergent dans leur origine – psychosociaux, chimiques, musculo-squelettiques, routiers… -, et nécessitent une mise à jour annuelle du document. Des adaptations sont requises notamment après des modifications importantes dans l'environnement de travail qui influent sur l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail, ainsi qu'à la découverte de nouveaux risques au sein d'une unité de travail.
Dans le détail, le DUERP met en lumière pour chaque poste de travail :
- L'identification précise des dangers : qu'ils concernent des lésions ou d'autres atteintes à la santé du salarié ;
- La gravité et la probabilité d'exposition à ces dangers : une évaluation indispensable pour prioriser les actions de prévention ;
- Les mesures préventives actuelles et futures : celles déjà en place et celles envisagées pour réduire ou éliminer les risques.
Par ailleurs, certains secteurs d'activité, de par leur nature, sont intrinsèquement plus exposés à une diversité de risques. Il est possible de regrouper ces derniers en plusieurs catégories telles que les risques chimiques, biologiques, ceux liés à l'exposition aux bruits, aux vibrations mécaniques ou encore aux rayonnements.
Comment rédiger le DUERP avec EVRP ?
Heureusement le processus de rédaction du DUERP offre une certaine liberté de forme : aucune contrainte légale spécifique n'existe à ce niveau. En pratique, la structure la plus adaptée est celle d'un tableau qui permet une organisation claire et méthodique des informations.
La responsabilité de la rédaction du DUERP incombe au chef d'établissement ou au responsable de service, tout en prenant en compte la diversité des profils au sein de l'entreprise et se décline par unité de travail pour refléter avec précision les spécificités de chaque groupe de salariés. Ainsi, dans une entreprise où coexistent des employés de bureau et des ouvriers sur des chantiers, il est impératif d'établir des DUERP distincts, garantissant une évaluation des risques adaptée et pertinente pour chaque catégorie de travailleurs.
Bien entendu, la rédaction du DUERP pose un certain nombre de défis, d'où l'intérêt de se faire accompagner par EVRP, l'allié de la conformité réglementaire des entreprises.
Rédaction du DUERP : quels défis ?
La rédaction du DUERP requiert une cartographie précise des dangers, et tout l'enjeu à ce niveau réside dans la capacité à déceler et à cataloguer l'ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés, une tâche d'autant plus difficile qu'il est illusoire de prétendre à l'exhaustivité. Pour capter les alertes majeures ainsi que les signaux faibles, l'employeur peut toutefois puiser dans le vécu de l'entreprise (accidents de travail passés, directives de sécurité internes, recommandations issues des contrôles de l'inspection du travail et de la CARSAT…). C'est précisément à ce niveau que se positionne l'Etablissement de Vérification des Risques Professionnels, en tant que spécialiste de la rédaction du DUERP.
Quelles sanctions en cas d'absence de DUERP ou pour manquement ?
EVRP rappelle que l'absence de DUERP est loin d'être prise à la légère par l'inspection du travail, gardienne vigilante de la conformité. En effet, l'absence de DUERP peut coûter cher : amende de 1 500 € pour les retardataires, allant jusqu'à 3 000 € en cas de récidive, ou plus lors d'accidents de travail !
Rappelons que le DUERP est un document « vivant », ce qui veut dire qu'il nécessite une mise à jour annuelle pour refléter fidèlement les changements et les évolutions au sein de l'entreprise. Omettre cette mise à jour ou négliger un risque peut avoir des conséquences bien plus graves qu'une simple amende. En cas d'accident du travail résultant d'un risque non identifié dans le DUERP, l'employeur peut se voir attribuer une faute inexcusable.
Au-delà des amendes, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée dans les cas les plus graves, où un accident majeur survient dans le contexte d'une négligence caractérisée ou d'une absence de DUERP.
EVRP, le spécialiste de la prévention des risques professionnels
EVRP (Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels - evrps.fr) est spécialiste de la prévention des risques professionnels et de l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité. Dans un environnement complexe, il s'impose comme l'allié incontournable des entreprises en quête de conformité réglementaire.
Au cœur de sa mission, EVRP place l'optimisation de la prévention des risques professionnels au premier plan. Cet enjeu, souligné par le Plan Santé au Travail, est central pour les entreprises et EVRP vous accompagne grâce à des outils d'analyse et d'évaluation conformes aux standards de l'INRS, permettant une gestion précise et personnalisée de ces risques.
Concrètement, l'approche proactive de l'Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels s'appuie sur le DUERP, pierre angulaire de la prévention. La veille réglementaire méticuleuse d'EVRP garantit aux entreprises une conformité sans faille avec les normes en vigueur, permettant aux dirigeants de se concentrer sur leur cœur de métier.
La conformité est assurée par les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) d'EVRP. Ces spécialistes possèdent une expertise pointue, essentielle à la prévention efficace des risques et à l'amélioration des conditions de travail.
Par ailleurs, EVRPs brille surtout par sa capacité à réaliser des évaluations sur mesure, pour une adéquation parfaite avec les besoins spécifiques de chaque entreprise. Le processus d'évaluation signé EVRP, à la fois intuitif et efficace, éclaire les dirigeants sur les enjeux de la santé et de la sécurité au travail, leur permettant d'appliquer les recommandations avec pragmatisme.
Pour élaborer ses recommandations, l'Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels mène une analyse détaillée de chaque entreprise, prenant en compte une multitude de facteurs pour fournir des solutions adaptées. En pratique, EVRP propose deux solutions : les Solutions Evaluations des Risques Professionnels sur site (EVRP+), nécessitant la présence d'un IPRP pour une évaluation directe sur site, et Evaluation des Risques Professionnels Simplifiée (EVRPS), pour une gestion autonome encadrée par les conseillers d'EVRP. En outre, EVRP renforce la sécurité juridique des dirigeants avec une assistance juridique prud'homale, offrant une tranquillité supplémentaire et permettant aux entreprises de rester à jour avec les évolutions législatives et réglementaires.
Annonceur : EVRPS.fr
La rédaction de CNEWS n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.