La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a jugé sur X que «notre système de santé et notre pays méritent mieux» que de «renverser la table», alors que plane une censure du gouvernement de Michel Barnier.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est sans doute perfectible.
Mais la discussion parlementaire a permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire pour la première fois depuis quatorze ans. Avec des progrès concrets malgré un contexte…
— Geneviève Darrieussecq (@gdarrieussecq) December 2, 2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adopté par l'article 49.3 par le Premier ministre Michel Barnier, a été publié sur le site de l'Assemblée nationale.
Il rentrera en application seulement si le gouvernement n'est pas censuré.
Sur X, le Parti socialiste a dénoncé «le refus de M. Barnier de dialoguer avec les socialistes et la gauche» et a déclaré que leurs élus «voteront la censure».
Nous dénonçons le refus de M. Barnier de dialoguer avec les socialistes et la gauche.
Nous dénonçons ce budget injuste et inefficace.
Nous dénonçons la tentative d’acheter les voix du RN en se soumettant à lui et ce passage en force avec le 49.3.
Nous voterons la #censure. pic.twitter.com/ohrpyJF0RZ— Parti socialiste (@partisocialiste) December 2, 2024
Une éventuelle censure du Premier ministre cette semaine "ne change pas le calendrier sur le projet de budget de l'État, (qui) a une vie autonome par rapport au gouvernement", a souligné devant la presse le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Éric Coquerel. Qu'arriverait-il politiquement à ce projet de loi si le gouvernement qui l'a porté tombait ?
Première hypothèse: "Emmanuel Macron renomme le même gouvernement Barnier ou un gouvernement du même bord politique. On peut supposer qu'ils vont tenter de faire passer le même budget, avec dans ce cas une motion de censure le 20 décembre", a argué M. Coquerel. Ou alors, "il y a un gouvernement démissionnaire", a poursuivi l'élu Insoumis, et dans ce cas "l'option la plus vraisemblable" est qu'une "loi spéciale" soit votée pour permettre de percevoir des impôts et de faire fonctionner l'État a minima, afin "de tenir quatre à six semaines, en attendant un nouveau budget" début 2025.
Troisième option selon l'Insoumis, le chef de l'Etat "nomme un gouvernement politique, par exemple un gouvernement NFP, et on a le temps avant la fin décembre d'amender suffisamment le budget pour essayer de faire passer la partie recettes". En cas de censure, le gouvernement Barnier n'entraînerait pas non plus le budget de la Sécurité sociale dans sa chute. Selon la source gouvernementale, cet autre texte aussi "resterait dans la navette, et la nomination d'un nouveau gouvernement de plein exercice ouvrirait théoriquement la possibilité de le reprendre".
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale a considéré sur X que la droite était «étonnante».
«Si un gouvernement de gauche avait osé présenter un budget alourdissant de 30 à 40 milliards des impôts et les taxes sur les entreprises, les retraités, les malades, les gens qui travaillent (...) elle aurait été la première a hurler au retour de l'URSS», a-t-elle dénoncé sur le réseau social.
La droite est étonnante. Si un gouvernement de gauche avait osé présenter un budget alourdissant de 30 à 40 milliards les impôts et les taxes sur les entreprises, les retraités, les malades, les gens qui travaillent, sans aucune économie sérieuse sur le train de vie de l’État,…
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) December 2, 2024
Alain Madelin : «La France n'avait déjà pas une très bonne image, mais là tout s'écroule. Vous voyez un président de la République impuissant et un Parlement dominé par des extrêmes inconciliables. A l'arrivée, nous sommes dans une longue période de chaos.» #Puncline pic.twitter.com/hUjFPa5Kno
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Alors que le Rassemblement national a annoncé ce lundi déposer une motion de censure contre Michel Barnier, après l’utilisation de l’article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, le député RN Laurent Jacobelli a considéré que la responsabilité de cette instabilité politique revenait à l’ancien Premier ministre Gabriel Attal.
Retrouvez notre article complet ici.
En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel.
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) December 2, 2024
Sur X, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a salué «le courage» de Michel Barnier et a dénoncé «l'irresponsabilité des extrêmes», qui risque de mener la France vers «la crise financière», alors que le RN et LFI ont annoncé vouloir déposer des motions de censure contre le gouvernement Barnier.
Le RN et LFI main dans la main pour rajouter du chaos politique à la crise économique et morale que nous traversons. @MichelBarnier a courageusement défendu une copie budgétaire, certes imparfaite dans le contexte d’urgence actuelle, qui aurait permis de sauver la barque.…
— Valérie Pécresse (@vpecresse) December 2, 2024
«La manière de sortir de l'impasse politique, c'est d'arriver à un départ d'Emmanuel Macron» : la première réaction de Mathilde Panot suite à l'annonce de LFI et du RN de déposer une motion de censure. #180minutesInfo pic.twitter.com/TqAP9zpr2y
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Marine Le Pen a indiqué lundi que le groupe RN déposerait une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les députés d'extrême droite voteraient l'ensemble des motions, "d'où (qu'elles) viennent", y compris de la gauche.
"Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre", a-t-elle précisé, en considérant que "M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national". "Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a-t-elle ajouté, après le déclenchement du 49.3 sur le budget de la Sécu.
Alors que Michel Barnier a activé l'article 49 alinéa 3 de la Consitution ce lundi 2 décembre pour faire passer le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale est on ne peut plus divisée. Se pose alors la question des «pleins pouvoirs» ou pouvoirs exceptionnels liés l’article 16 de la Constitution.
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Suivez la première réaction de Marine Le Pen après la motion de censure déposée par LFI à l'Assemblée nationale après le 49.3 du gouvernement. Le RN a annoncé qu'il déposera également une motion de censure. #180minutesInfo pic.twitter.com/sLYkOXxyg2
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
"Nous voterons la censure", a indiqué lundi le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale après le déclenchement de l'article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale. Un cadre du RN a indiqué à l'AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire: celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.twitter.com/dcVmQiHV4Z
— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) December 2, 2024
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
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La France insoumise a annoncé lundi déposer une motion de censure en réponse au 49.3 engagé par le gouvernement pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Michel Barnier "aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
«J’engage la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS 2025», a déclaré Michel Barnier, confirmant l'usage du 49.3 pic.twitter.com/jhCWtxSn9A
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Jean-Luc Mélenchon a affirmé que «les manœuvres pour sauver le gouvernement Barnier ont échoué» sur X ce lundi, pointant Emmanuel Macron, «seul responsable de la crise financière et politique».
Toutes les manœuvres pour sauver le gouvernement Barnier ont échoué. Il va tomber. Et Macron, seul responsable de la crise financière et politique, doit s'en aller pour rendre la parole aux votes des Français.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) December 2, 2024
L'Assemblée nationale a ouvert à 15H00 lundi ses débats sur le budget de la Sécurité sociale, qui devraient rapidement être abrégés par le Premier ministre Michel Barnier, qui a annoncé son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le texte sans vote selon des sources parlementaires.
Le Rassemblement national a demandé en début d'après-midi au gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites, faute de quoi il joindra ses voix à la gauche pour le censurer. Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a de son côté souligné auprès de la presse le besoin de "stabilité" du pays et appelé "chacune et chacun à être à la hauteur de ce moment".
Marine Le Pen a indiqué lundi avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier.
"A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", a poursuivi la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Michel Barnier va engager lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l'AFP de sources parlementaires concordantes.
La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Le gouvernement s'est "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.
Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué. "De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique".
Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons oeuvré sans relâche pour réarmer notre pays.
Ce réarmement, le Parlement a confirmé son amplification à l’été 2023 en votant la loi de programmation militaire, en vue de plus que doubler le budget des…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 2, 2024
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de stabilité. Stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique.
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de confiance. Confiance en soi, mais aussi confiance de ceux qui lui permettent…
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) December 2, 2024
Maud Bregeon sur une possible motion de censure votée par le RN : «Prétendre que le Rassemblement national détient les clés d’une éventuelle censure est une vue de l’esprit», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/avoAWC5fIe
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon menace des lourdes conséquences en cas de censure du gouvernement : «Chacun des députés aura à rendre des comptes dans sa circonscription», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/5oMtk5Pbw5
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon assure que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : «Il ne contient aucun déremboursement de médicaments», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/2fFQ4BHvBn
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon s’exprime sur la volonté du Rassemblement national de censurer le gouvernement : «Nous sommes encore prêts à la négociation, notre porte est toujours ouverte», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/juJlMhmMfQ
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf "miracle de dernière minute", a annoncé le président du RN Jordan Bardella. "Le Rassemblement national actionnera le mécanisme du vote de l'arme de la censure, sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a déclaré M. Bardella, confirmant l'intention du RN de voter une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement.
Budget de la Sécu : «Le RN votera la censure du gouvernement sauf miracle d'ici 15h», annonce Jordan Bardella https://t.co/6xyX25ajEy
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier entame une semaine décisive avec l'examen du budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale et une probable utilisation de l'article 49.3.
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