Des contribuables ont reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants pour un bien qu'ils louent ou dans lequel ils vivent. L'administration fiscale plaide l'erreur et promet réparation.
La Direction générale des finances publiques reconnaît «quelques erreurs». Certains ménages ont en effet reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants (TLV)... pour des biens pourtant occupés. Une correction est prévue pour chacun de ces cas.
Sur les réseaux sociaux, plusieurs contribuables concernés ont partagé leurs témoignages, déplorant un surcoût important, de l'ordre de 600 ou même 1.400 euros.
Tous expriment leur incompréhension sachant qu'ils sont taxés pour un logement qu'ils louent ou qu'ils occupent eux-mêmes.
Le fisc a reconnu une «erreur technique» et, selon Capital, met en avant une forte augmentation des avis cette année, notamment «en raison de l'élargissement sensible du périmètre».
Nous recevons ici un avis de "taxe sur les logements vacants" à payer avant décembre. Comme le fisc le sait, il n’y a dans ce domaine aucun logement vacant. Contactés les Impôts assurent benoîtement qu’il s’agit d’une erreur et qu’il n’y a rien à payer. Curieuse erreur vraiment. pic.twitter.com/kIt7thdYy9
— Château des Aygues (@LesAygues) November 19, 2024
Le nombre de communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable est en effet passé de 1.136 en 2023 à 3.697 en 2024.
Même tendance pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) qui concerne désormais 6.417 communes, contre 5.447 l'an dernier.
La Direction générale des finances publiques s'est engagée à contacter les usagers concernés «par mail en fin de semaine».
Ces derniers n'ont aucune démarche à effectuer, un courrier leur sera envoyé par voie postale prochainement pour leur signifier «l'annulation de l'avis initial».