Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2025. Son éventuel recours devrait intervenir le 12 décembre prochain, date du vote final du texte au Sénat.
Le gouvernement, toujours dans une impasse politique, anticipe un nouvel usage du 49.3. Dans un entretien exclusif accordé à nos confrères de Ouest-France, le Premier ministre Michel Barnier a concédé le fait que le gouvernement utilisera «probablement» l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) 2025.
Questionné au sujet d’une éventuelle obligation de recours au 49.3, le chef du gouvernement a répondu «probablement». «Quand je vois ce qu’il s’est passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. Mais vous observerez que nous avons fait le choix de laisser le débat s’y dérouler», a argumenté ce dernier.
Il a ajouté qu’il était impensable de ne pas présenter le moindre budget pour l’an prochain.
«Bien sûr que nous aurons un budget pour 2025, c’est l’objectif ! Mais un budget sérieux et responsable, pas déformé comme il l’a été à l’Assemblée, dans sa partie recettes par des votes improbables. Nous tiendrons compte d’idées de tous les groupes, en particulier des quatre du socle commun qui m’accompagnent : Ensemble pour la République, le MoDem, Horizons et la Droite républicaine», a conclu Michel Barnier.
Le volet recettes du PLF rejeté mardi à l’Assemblée
Mardi, les élus du Palais-Bourbon ont rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Ce vote négatif a provoqué le rejet de l’ensemble du budget de l’État examiné à l’Assemblée nationale. La seconde partie, consacrée aux dépenses, ne sera donc pas discutée par les députés, pour la troisième année de suite.
Avec 362 voix contre et 192 pour, la coalition gouvernementale (Renaissance, Horizons, MoDem, Les Républicains) et les élus d’extrême droite ont rejeté un budget fortement révisé sous l’impulsion du Nouveau Front populaire (NFP).
Le texte n’a ainsi pas passé la première étape parlementaire et se dirige maintenant vers le Sénat, où il devrait connaître un sort plus doux, sans en sortir indemne pour autant. À l'issue des débats, qui se tiendront du 18 novembre jusqu'au vote final, le 12 décembre prochain, une commission paritaire mixte devrait se tenir avant un usage «probable» de l'article 49.3 dans ce dossier.