Après la clôture des débats mardi 12 novembre, le réquisitoire contre Marine Le Pen et 24 autres prévenus dans le cadre du procès des assistants parlementaires RN est attendu ce mercredi. La cheffe de file du parti encourt l’inéligibilité.
Dernière ligne droite. Ce mercredi 13 novembre, le parquet doit rendre son réquisitoire dans le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national. Celui, qui a débuté le 30 septembre, doit s’achever le 27 novembre prochain. Dans ce dossier, 25 membres du RN, dont Marine Le Pen, sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris.
Tous, comparaissent pour des soupçons de détournement de fonds publics européens présumés commis entre le 1er septembre 2009 et le 14 février 2016. Dans cette affaire, Marine le Pen encourt une peine d’emprisonnement, une amende et, surtout, une sanction d’inéligibilité.
Outre la députée du Pas-de-Calais, huit anciens eurodéputés comparaissent pour détournements de fonds publics. C’est le cas de Louis Aliot, de Marie-Christine Arnautu, de Nicolas Bay, de Bruno Gollnisch, de Marie-Christine Boutonnet, de Fernand Le Rachinel, de Dominique Bilde et de Mylène Troszczynski.
En ce qui concerne les assistants parlementaires, pas moins de 12 personnes auraient bénéficié d'emplois fictifs.
«Jamais je n'ai dit à un député : toi, tu vas prendre untel, c'est faux»
Dans leurs plaidoiries de ce mardi 12 novembre, les avocats du Parlement européen ont attaqué ce qu’il nomme un «système de défense collective». Concrètement, selon Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, un «système» aurait été mis en place entre 2004 et 2016 pour rémunérer avec l’agent du Parlement européen des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti.
Des accusations que Marine Le Pen avait déjà réfuté. «Si on a la conviction qu'il y a un système, que tout est suspect, évidemment que vous allez trouver quelque chose», avait soutenu la triple candidate à la présidentielle. «On tourne autour d'une dizaine de mails, de SMS, dont on considère qu'ils sont mal rédigés, suspects, maladroits. Mais ça reste une dizaine de mails sur des dizaines de milliers», avait-elle argué.
À la barre, la députée du Pas-de-Calais, jugée dans ce dossier en sa qualité de «présidente du Rassemblement national» lors des faits, avait martelé à plusieurs reprises : «Jamais» il n'y a eu d'«instruction» pour «vider» les enveloppes des eurodéputés afin de payer des assistants parlementaires «fictifs» qui travaillaient en réalité pour le parti, comme en est convaincue l'accusation.
«Jamais je n'ai dit à un député : toi, tu vas prendre untel, c'est faux, c'est un mensonge», avait assuré Marine Le Pen. Tout juste admet-elle avoir eu un «droit de veto» sur les «gens politiquement toxiques», les «nuisibles» ou les «incompétents notoires».
Le Parlement européen avait fait une première estimation de son préjudice financier à trois millions d'euros, mais l'a revu à 4,5 millions au cours du procès. L’avocat de l’instance européenne, Me Patrick Maisonneuve, a écarté mardi 12 novembre toutes accusations de complot que le RN dénonce, rappelant qu’il «y a un an, j’étais dans cette même salle d’audience dans le procès dit du MoDem».
Les avocats du Parlement européen demandent des condamnations pour tous les prévenus et des indemnités pour préjudice moral, soit 300.000 euros et 5.000 euros par prévenu pour les frais de justice.