Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets une «complète mobilisation» afin de «renforcer le pilotage de la politique migratoire» et obtenir des «résultats», dans une circulaire que CNEWS a pu consulter.
Conscient que la question migratoire est majeure pour les Français, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, veut reprendre le contrôle. Une reprise en main qu’il a clairement évoquée dans une circulaire adressée aux préfets de France, consultée par CNEWS ce mardi 29 octobre.
Compte tenu de la situation actuelle, ce renforcement du pilotage de la politique migratoire, demandé par les Français, exige la «complète mobilisation» des préfets, selon le ministère de l’Intérieur.
«Vous me signalerez les difficultés que vous pourriez rencontrer dans ce domaine. En outre, il vous appartient d'utiliser tous les moyens de droit à votre disposition et d'aller au bout de tout ce que vous pourrez faire s'agissant du traitement des étrangers menaçant l'ordre public», a écrit le locataire de la place Beauvau dans cette circulaire.
«Vous rendrez compte à la direction générale des étrangers en France des situations nécessitant un appui de l'administration centrale», a-t-il ajouté.
68.826 primo délivrances de documents
Les objectifs sont nombreux pour Bruno Retailleau. «Vous mènerez à son terme l'examen des dossiers qui n'avaient pu aboutir à une décision d'éloignement ou à une mesure d'expulsion pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, en raison des protections législatives qui existaient alors contre l'expulsion ou l'éloignement», a rapporté Bruno Retailleau.
Comme l'a rappelé un rapport de la Cour des comptes, 68.826 primo délivrances de documents ont été donnés au seul motif des raisons familiales en 2023. «Les services des étrangers étant particulièrement sollicités, vous veillerez à garantir le correct armement en ressources humaines, matérielles et budgétaires», insiste la circulaire de Bruno Retailleau.
Bruno Retailleau a également détaillé aux préfets la procédure à suivre dans certains cas. À chaque fois qu’une personne ne remettra pas son passeport ou son document de voyage, les préfets auront l’obligation de solliciter le juge des libertés et de la détention (JLD) pour demander l'autorisation de recherche d'un tel document, ou tout autre attestant de la nationalité de la personne en question. Les visites domiciliaires seront donc possibles. Ce document, il sera possible de le conserver jusqu’à l'éloignement effectif de l'intéressé.
Bruno Retailleau se veut intransigeant. «Vous procéderez aux retraits des titres de séjour et à l'édiction des arrêtés d'expulsions ou obligations de quitter le territoire français», a exigé le ministre de l’Intérieur.
«Votre activité ne doit pas se limiter aux flux de situations nouvelles, mais porter sur les dossiers qui n'avaient pu, par le passé, faire l'objet de mesures appropriées, et désormais rendues possibles», peut-on lire dans la circulaire.
«Près de 2.200 mesures d'éloignement correspondant à ces cas de figure ont été notifiées depuis l'entrée en vigueur de la loi. Elles doivent être désormais amplifiées et systématisées», insiste le document. Une chose est sûre, si Bruno Retailleau souhaite révolutionner de nombreuses choses, il aura pour obligation de composer avec la chaîne pénale.