Censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025 et s’étalant sur trois ans de manière «exceptionnelle», la contribution fiscale des foyers à hauts revenus dans le projet du budget 2025 sera élargie et pérennisée dans le temps, selon un vote favorable des députés ce mardi.
Le Premier ministre va-t-il garder ce texte modifié ? Les députés ont approuvé ce mardi soir la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025, mais avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l'exécutif, et sans limite de temps.
En effet, initialement, le gouvernement souhaitait instaurer cette disposition de manière «exceptionnelle» pour trois ans, mais c’était sans compter l’adoption du texte amendé par la gauche et par le MoDem, membre de la coalition gouvernementale, pour supprimer cette limite de temps.
Dans le détail, avec principalement les voix de la gauche et du Rassemblement national, la coalition gouvernementale à l'Assemblée s’est divisée entre votes pour, contre et abstentions. A noter que le RN s’est abstenu sur la question du temps.
Pour rappel, cette disposition, censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20% pour les foyers déclarant plus de 250.000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500.000 euros pour un couple.
Pas d’avantages fiscaux possibles
«Vous demandez de faire des efforts à tout le monde (...) de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites "rassurez-vous, c'est exceptionnel!", c'est ceux qui ont très largement de quoi vivre», a asséné le président de la commission des Finances, l'insoumis Eric Coquerel à l'adresse du gouvernement.
Pour le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, «en ne sachant pas gager dans le temps des mesures exceptionnelles qui permettent de redresser nos comptes, on risque d’envoyer des signaux totalement contradictoires». Les contribuables doivent «savoir (...) qu'il y aura une fin» à de telles mesures, pour avoir de la «visibilité», a-t-il plaidé.
Si 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ de la nouvelle mesure, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables.
Peu convaincu par la rédaction du gouvernement, le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Liot) a fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts pour réduire la facture.
Pour le macroniste Mathieu Lefèvre, «le texte du gouvernement paraissait équilibré, il a été déséquilibré par une forme d'idéologie de revanche fiscale permanente». «J'espère», a-t-il ajouté, «que le gouvernement ne retiendra pas cette idée de pérennité» dans la version finale du texte, qu'il fera vraisemblablement adopter via l'article 49.3 de la Constitution.
«Je pense que M. Barnier a déjà prévu de déclencher le 49.3, et qu'il se moque du monde», a commenté pour sa part Jean-Philippe Tanguy (RN), regrettant que le gouvernement «ne négocie rien» et «n'a soutenu aucun amendement d'où qu'il vienne de l'opposition».